The Canadian Press Le président du CRTC, Jean-Pierre Blais

OTTAWA – Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes estime qu’il en coûtera environ 3,3 millions $ cette année pour enquêter sur les infractions alléguées à la liste nationale de numéros de télécommunication exclus et pour faire respecter le programme.

L’estimation du CRTC a été faite pour l’exercice 2016-2017 et est conséquente avec les années antérieures, depuis que la liste est entrée en vigueur, le 1er avril 2013.

La liste nationale permet aux consommateurs d’enregistrer leur numéro de téléphone afin de ne plus recevoir d’appels des télévendeurs.

Le CRTC peut répondre aux infractions avec une lettre d’avertissement, une citation ou un avis d’infraction, qui peut entraîner une pénalité monétaire ou se régler par une entente négociée.

Les coûts de gestion sont couverts par les frais payés par les télévendeurs qui s’inscrivent à la liste. L’an dernier, le CRTC a amassé près de 3,7 millions $ en frais et a retourné le supplément de 377 716 $ aux télévendeurs.

Au cours de l’exercice financier 2014-2015, la plus récente pour laquelle les chiffres sont disponibles, le CRTC a émis 32 avis d’infraction pour un total d’un peu plus de deux millions de dollars en pénalités.

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