Discours haineux: le projet de loi sera amendé

QUÉBEC – Le gouvernement a déposé mercredi un amendement pour éliminer les dispositions du projet de loi 59 portant sur les discours haineux.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a constaté mercredi que ces éléments empêchent la progression du projet de loi.

En chambre, Mme Vallée a annoncé qu’elle présentera un amendement pour retirer la première partie du texte qui traite des discours haineux.

«Les dispositions touchant le discours haineux auraient une raison d’être, a-t-elle dit. Force est de constater que ça ne percole pas, alors je ne m’entêterai pas et je pense que de ce côté-ci de la chambre, on souhaite travailler positivement.»

Le projet prévoit l’interdiction de tenir ou de diffuser publiquement des discours haineux ou incitant à la violence contre un groupe de personnes spécifiques, comme un groupe ethnique ou religieux.

La députée péquiste Agnès Maltais a affirmé que le retrait de ces dispositions permettrait de concentrer les travaux des parlementaires sur la section du projet de loi portant sur les mariages forcés.

La semaine dernière, Mme Maltais avait réclamé le retrait du projet de loi 59 par crainte qu’il bâillonne l’opinion de certains groupes, de critiques ou de commentateurs.

En Chambre, mercredi, Mme Maltais a souligné qu’en plus de l’opposition, des éditorialistes ont récemment pris position en faveur de la demande péquiste.

«Nous le faisons parce que nous croyons que la liberté d’expression est fondamentale dans une saine démocratie et parce que cette loi a reçu un accueil largement défavorable par la majorité des groupes, analystes, juristes et commentateurs politiques», a-t-elle dit.

Lors d’un point de presse, Mme Vallée a affirmé que le gouvernement avait constaté la difficulté de faire progresser sa proposition législative.

«Ce n’est pas la fin du tout, a-t-elle dit. Je pense qu’on lit tous les journaux, on sait que malgré la bonne volonté et les efforts de vulgarisation, d’information qui se sont faits, il n’y a pas d’appétit pour l’encadrement du discours haineux au Québec.»

Mme Vallée a souligné que d’autres juridictions ailleurs dans le monde ont adopté des lois pour encadrer ce type de discours.

«Au Québec, le consensus qui semble s’être dégagé à la suite des consultations, c’est qu’on n’était pas prêts pour ça», a-t-elle dit.

Selon la ministre, l’obstruction de l’opposition, durant l’étude détaillée du projet de loi 59, a également été un facteur dans sa décision.

Mme Maltais a déclaré qu’elle avait participé à la rédaction de l’amendement proposé par Mme Vallée, mercredi matin, lors d’une rencontre entre la ministre et l’opposition.

«Je pense qu’on va atteindre l’unité très facilement, a-t-elle dit dans un point de presse. Je m’attends à ce qu’il y ait un vote unanime, c’est ce qu’on visait.»

Selon la députée péquiste, «la pression populaire» a eu raison des résistances de la ministre à changer son projet de loi.

«Il y avait une évidence là, je ne comprends pas pourquoi on a pris huit mois à régler ça, a-t-elle dit. C’était une évidence dès le départ qu’il y avait un sérieux problème. Tu ne peux pas toucher à la liberté d’expression sans avoir avant un débat social.»

La députée de la Coalition avenir Québec Nathalie Roy a affirmé que l’amendement convenu avec l’opposition évite au gouvernement de se retrouver dans un cul-de-sac.

«Ce qu’on est en train de faire actuellement, la CAQ et l’opposition officielle, c’est d’enlever une épine du pied de la ministre, parce qu’elle est bien mal prise avec son projet de loi, a-t-elle dit. Et elle l’a dit, elle aurait eu l’air folle, et le gouvernement aurait eu l’air fou de nous imposer un bâillon pour limiter la liberté d’expression.»