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MONTRÉAL – Le Bureau du syndic de l’Ordre des ingénieurs du Québec a conclu une «conciliation», c’est-à-dire une sorte de règlement hors cour, avec 107 ingénieurs et anciens ingénieurs de la firme SNC-Lavalin et de ses filiales concernant du financement politique passé.

Ces ingénieurs avaient à l’époque accepté de verser une contribution politique, que leur employeur leur avait ensuite remboursée sous la forme de bonis. La période visée s’étend sur plusieurs années, soit de 1998 à 2010.

Or, la loi électorale stipule que les dons politiques doivent être faits à même son patrimoine personnel. Ils ne doivent donc pas être remboursés par l’employeur sous une forme ou sous une autre.

Il s’agit cette fois d’ingénieurs et ex-ingénieurs de SNC-Lavalin et ses filiales, mais les dossiers de 25 ingénieurs d’Axor avaient déjà fait l’objet d’un autre règlement en mars dernier, a expliqué au cours d’une entrevue jeudi Patrick Leblanc, de l’Ordre des ingénieurs.

Le Bureau du syndic de l’Ordre des ingénieurs a jugé qu’en acceptant de participer à cette façon de procéder, les ingénieurs concernés ont commis «un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession qui doit être porté à l’attention du public».

Le Bureau a fait savoir qu’il avait lui-même ouvert des enquêtes ou qu’il avait reçu des demandes d’enquêtes à cet effet entre 2010 et 2013.

Le Bureau du syndic précise que ces conciliations sont «de nature confidentielle». Néanmoins, M. Leblanc a précisé que pour chaque infraction documentée, une pénalité de 1000 $ est imposée. Dans certains de ces 107 cas, il y a plus d’une infraction.

De plus, la conciliation est versée au dossier des ingénieurs visés, ce qui fait que s’il y avait récidive, ce serait considéré comme un facteur aggravant pour eux, a souligné M. Leblanc.

Dans le cas de la conciliation, un document est signé entre l’intimé et le demandeur d’enquête. Le syndic joue alors le rôle d’un conciliateur. On a procédé ainsi plutôt que de faire passer les 107 ingénieurs et ex-ingénieurs un à un devant le conseil de discipline, a expliqué M. Leblanc.

Il a noté que d’autres enquêtes suivent leur cours.

Du côté de SNC-Lavalin, on a confirmé en fin d’après-midi jeudi que les 107 ingénieurs et ex-ingénieurs avaient versé un montat à l’Ordre des ingénieurs «à titre de montant ‘en lieu d’amende’».

Par voie de communiqué, le président et chef de la direction de la firme, Neil Bruce, s’est dit «heureux que cette entente ait pu être conclue» avec l’Ordre des ingénieurs.

«Cet accord démontre, comme la compagnie l’a régulièrement affirmé, que SNC-Lavalin a toujours été et demeure disposé à conclure des ententes à propos d’enjeux passés», a affirmé M. Bruce.

«SNC-Lavalin continue de collaborer étroitement avec ses parties prenantes pour s’assurer de mener ses affaires de façon éthique. Elle est résolue à établir une nouvelle norme d’éthique et de gouvernance dans le secteur de l’ingénierie et de la construction», a-t-il ajouté.

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