Les Atikamekw ont gain de cause contre le fédéral

MONTRÉAL – Le gouvernement fédéral a manqué à de nombreuses obligations envers la Première Nation Atikamekw d’Opitciwan lorsqu’il a inondé ses terres pour la construction du réservoir Gouin au début du siècle dernier, en Haute-Mauricie, a tranché le Tribunal des réclamations particulières.

Ce tribunal fédéral a été constitué en 2008 pour entendre les revendications — d’un maximum de 150 millions $ — d’une nation autochtone concernant notamment la violation des traités.

«C’est une victoire historique, a déclaré le chef de la communauté, Christian Awashish, en entrevue téléphonique. Il est plus que temps que les gouvernements reconnaissent les erreurs du passé et que notre communauté soit correctement dédommagée pour les préjudices subis».

«Toute la communauté est ravie», a ajouté le chef, en soulignant qu’un sentiment d’injustice perdurait depuis trop longtemps.

Dans le cas des Atikamekw d’Opitciwan, l’inondation de leurs terres a donné lieu à quatre décisions du tribunal, rendues par la juge Johanne Mainville vendredi dernier.

Celles-ci découlent de la perte de la réserve d’Opitciwan et du territoire environnant d’où les Atikamekw d’Opitciwan tiraient une partie de leurs moyens de subsistance à la suite de la mise en eau du réservoir Gouin, entre 1918 et 1922. Cette inondation volontaire résultait de la construction du barrage La Loutre, aussi appelé le barrage Gouin.

À l’époque, la décision avait causé l’engloutissement des terrains et la destruction des habitations ainsi que de tous les biens qui s’y trouvaient, et même un cimetière ancestral.

Le fédéral contestait les diverses revendications parce qu’il estimait qu’il n’avait aucune obligation juridique envers la nation, et aussi parce que le réservoir était un projet entièrement créé, géré et maintenu par la province de Québec, qui doit être la seule responsable si faute il y a, a-t-il plaidé.

La juge Mainville a tranché que le fédéral avait manqué à ses devoirs, notamment à son obligation fiduciaire de loyauté envers la Première Nation.

Elle a déterminé que le fédéral aurait dû se renseigner adéquatement auprès du gouvernement provincial quant aux travaux à réaliser et à l’ampleur du projet. Il devait ensuite informer adéquatement la nation de l’inondation à venir et de ses conséquences.

Par la suite, le fédéral aurait dû s’impliquer dans le processus d’indemnisation de la Première Nation par Québec, en informant le peuple autochtone que la proposition de Québec ne couvrait pas tous les dommages. Ottawa se devait de négocier pour eux et s’assurer que tout soit payé, ajoute la juge.

Le fédéral n’a rien fait non plus pour protéger l’eau, devenue non potable après l’inondation, en raison de carcasses d’animaux noyés qui s’y trouvaient comme nombre de matières en décomposition. Plusieurs Autochtones en sont morts, et bien d’autres ont été malades, peut-on lire dans l’un des jugements. Le réservoir a toutefois depuis retrouvé une certaine qualité d’eau, selon le chef Awashish.

Dans deux autres jugements liés et rendus le même jour, le tribunal conclut que la Couronne fédérale a pris beaucoup trop de temps pour la création officielle de la réserve — et la reconstruction des maisons —, entraînant divers préjudices à ses habitants, et qu’elle n’a pas non plus obtenu le maximum de superficie pour le territoire réservé. Et puis, les terres ont été inondées à nouveau à la suite des travaux de relèvement de la crête du barrage en 1942, puis en 1955-56, ajoutant aux problèmes déjà causés.

Quelque 20 ans pour l’installation de la réserve était plus que suffisant, a dit la juge, relevant que le fédéral en a mis 10 de plus.

«Bref, je conclus que la Couronne fédérale n’a pas respecté ses obligations légales et de fiduciaire exécutoires tant à l’égard du processus de création de la réserve que de son engagement unilatéral d’agir au mieux des intérêts pratiques importants des Atikamekw d’Opitciwan», est-il écrit dans la décision principale.

Les compensations financières à être octroyées le seront dans une seconde étape du processus judiciaire.

«Il y a beaucoup d’attentes par rapport à cela», a déclaré le chef Awashish.

Il souligne que les conditions de vie sont difficiles sur la réserve de 2800 habitants, qu’il manque de logements et que la pauvreté est «évidente».

Le chef espère que le gouvernement Trudeau n’ira pas en appel de ces quatre jugements. Il souhaite aussi qu’il y ait «une juste compensation pour la communauté.»