Jacques Boissinot / La Presse Canadienne Jacques Daoust

QUÉBEC – Le ministre des Transports, Jacques Daoust, a rejeté, vendredi, les solutions proposées par Uber, mais ouvre la porte à des discussions avec la multinationale concernant un projet pilote.

Le ministre a toutefois été désavoué plus tard en journée par les jeunes libéraux, qui maintiennent leur dissidence en affirmant que le projet de loi 100 du gouvernement sur le transport rémunéré de personnes «est un échec».

M. Daoust a dit rester «inflexible» sur les conditions strictes d’un projet pilote prévues dans le projet de loi, auquel Uber s’oppose pourtant. L’entreprise suggérait plutôt la mise en place de nouvelles taxes et d’un fonds de transition pour dédommager les chauffeurs de taxi.

À l’instar de Philippe Couillard plus tôt cette semaine, M. Daoust écarte ces propositions et exige des scénarios qui seront conformes au projet de loi 100 actuellement à l’étude.

Pour amorcer les discussions, Uber devra se soumettre à trois conditions non négociables: ses chauffeurs devront posséder des permis de conduire professionnels de classe C, avoir un permis de taxi et payer les taxes et impôts, a énoncé le ministre en conférence de presse vendredi midi. Uber devra composer avec le nombre de permis de taxi déjà existant, soit 8500, en les achetant ou en les louant, et pas question d’en délivrer davantage, a-t-il tranché.

«Qu’il (Uber) me fasse des propositions, a déclaré M. Daoust. Je vous dis qu’il y en a trois où je serai inflexible, il faut de la fiscalité, un permis de conduire professionnel, et un permis de taxi.»

Le ministre réclame des solutions plus innovatrices que ce qu’Uber a mis sur la table. La multinationale pourrait notamment reprendre le modèle de Téo Taxis, a-t-il évoqué, en ajoutant qu’il y a déjà de la place pour de la flexibilité et que des projets pilotes existent déjà.

«Ils (Uber) ont toute la fin de semaine pour penser à ça et ce n’est pas terriblement long, vous savez, avoir de l’imagination pour ces choses-là», a-t-il dit, en précisant qu’il a toujours l’objectif de faire adopter son projet de loi avant la fin de la session le 10 juin.

Par courriel, Uber a fait savoir qu’elle allait solliciter «une rencontre avec le ministre pour bien comprendre les intentions du gouvernement et les balises qu’ils voudront établir dans un projet pilote pour le covoiturage urbain».

L’entreprise dit toutefois avoir du mal à comprendre la différence entre le projet de loi et ce que le ministre a proposé vendredi.

En fin de journée vendredi, la Commission jeunesse du Parti libéral a transmis par courriel son mémoire déposé à la commission parlementaire et qui condamne le projet de loi. Les jeunes libéraux avaient déjà ouvertement contesté la position du gouvernement pour plutôt favoriser Uber, mais ils s’étaient ralliés au dernier conseil général du PLQ à la mi-mai.

Cependant, le mémoire soutient que «le projet de loi 100 déposé par le gouvernement est un échec». Les jeunes libéraux estiment que le gouvernement ferme la porte à de futures entreprises qui voudraient proposer une solution efficace aux problèmes de mobilité.

«Ce manque de vision se devait d’être dénoncé par la Commission jeunesse», peut-on lire.

Par ailleurs, la Commission jeunesse demande d’assouplir les règles d’encadrement de l’industrie du taxi, d’abolir les prix planchers et la gestion de l’offre, et propose une forme d’indemnisation des chauffeurs de taxi propriétaires, ce qui s’apparente à ce qu’Uber recommande.

La Coalition avenir Québec (CAQ), qui est ouvertement favorable à Uber, ne voit rien de neuf dans l’offre du gouvernement Couillard. L’encadrement du projet de loi 100 demeure et aux yeux du leader parlementaire caquiste, François Bonnardel, cela est inacceptable.

«Je pense qu’aujourd’hui, on n’avance pas, on recule, a-t-il déclaré en conférence de presse. Je me serais attendu à ce que le ministre comprenne la situation, comprenne que les technologies du XXIe siècle sont à nos portes.»

Uber était prête à interrompre temporairement ses activités le temps de discuter d’un projet pilote. L’entreprise proposait notamment de payer 100 000 $ à Québec pour exploiter son réseau. La taxe pour chaque course passerait de 10 à 35 cents et un autre sept cents serait alloué à un fonds destiné à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Au total, la multinationale estime à plus de trois millions $ les sommes qui seraient versées annuellement dans les coffres de l’État.

Elle suggérait également un «fonds de transition» pour mieux étudier l’impact de ce type d’entreprise sur l’industrie du taxi. Il serait surtout financé par l’installation de modules d’enregistrement des ventes (MEV) dans les taxis traditionnels pour percevoir la TPS et la TVQ, ainsi qu’une taxe spéciale imposée à tous les joueurs de l’industrie. Pas moins de 75 million $ seraient ainsi récupérés, selon Uber.

Mercredi, le premier ministre Philippe Couillard avait torpillé les propositions d’Uber. Il avait appelé l’entreprise à être «beaucoup plus innovatrice», tout en rappelant qu’il restait ferme sur les principes d’«équité» du projet de loi.

Le gouvernement soutient qu’il ne peut faire un trait sur le système actuel de contingentement des permis de taxi, au nom de «l’équité» et de la «justice sociale», parce que des chauffeurs de taxi ont payé cher leurs permis pour s’assurer d’un gagne-pain.

Québec estime qu’il en coûterait 1,3 milliard $ pour dédommager les chauffeurs de taxi en rachetant leurs permis, soit bien plus que le fonds de transition proposé par Uber.

Dans son projet de loi 100, le gouvernement propose d’obliger tous les chauffeurs à avoir un permis de conduire de classe 4C, spécifiquement réservé au taxi, qui nécessitera une vérification de leurs antécédents judiciaires et une formation en service à la clientèle.

Toutes les voitures qui servent à des activités de taxi devront avoir une plaque d’immatriculation désignée comportant la lettre «T».

Les chauffeurs d’Uber, qui étaient exemptés d’une portion de la perception des taxes de vente à titre de travailleurs autonomes, devront acquitter les montants de TPS et TVQ relatifs à leurs activités, au même titre que les autres. Actuellement, Québec estime ses pertes annuelles en taxes et impôts à approximativement 20 millions $.

Aussi dans National :

Nous utilisons maintenant la plateforme de commentaires Facebook Comments sur notre site web. Grâce à celle-ci, vous pourrez laisser vos commentaires par l’entremise de votre compte Facebook directement sous les articles sur notre site web. Pour ceux qui ne sont pas membres du réseau social, nous vous invitons à faire vos commentaires via l’adresse courriel opinions@journalmetro.com. Merci de nous lire!