Alcool transfrontalier: le N.-B. en appelle

FREDERICTON – Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a décidé d’en appeler du jugement de première instance qui a invalidé l’interdiction d’importer dans cette province «plus de 12 pintes de bière».

Le juge Ronald LeBlanc, de la Cour provinciale, avait rejeté en avril dernier toutes les accusations portées contre Gérard Comeau. L’Acadien avait ramené en 2012 au Nouveau-Brunswick 14 caisses de bière et trois bouteilles de spiritueux achetées de l’autre côté du pont, à Pointe-à-la-Croix, au Québec.

La bière vendue au Québec près de la frontière coûte environ deux fois moins qu’au Nouveau-Brunswick, mais une loi de cette province interdit à quiconque de posséder «plus de 12 pintes de bière» qui n’auraient pas été achetées à la Société des alcools du Nouveau-Brunswick.

Dans sa décision, le juge LeBlanc avait cité les pères de la Confédération, qui selon lui n’auraient jamais eu l’intention de freiner de façon aussi flagrante la libre circulation des biens dans ce pays naissant.

L’avocat de M. Comeau, Arnold Schwisberg, avait soutenu que cette «décision historique» ouvrait la voie à l’élimination des barrières commerciales mais aussi corporatistes entre les provinces.

Dans son avis d’appel, la Couronne soutient que le juge a commis une erreur de droit dans son interprétation de l’article 121 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui stipule que les biens produits dans une province doivent être «admis en franchise dans chacune des autres». Les avocats du gouvernement soutiennent que cet article ne constitue pas une profession de foi décisive en faveur du libre-échange — qu’il ne devrait pas être interprété aussi rigoureusement aujourd’hui, en vertu des balises mises en place par la Cour suprême pour une lecture contemporaine de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867.

La Couronne conteste par ailleurs l’interprétation qu’a faite le juge LeBlanc de l’article 134 de la Loi provinciale sur la réglementation des alcools, qui interdit la possession de produits achetés ailleurs qu’à la Société des alcools du Nouveau-Brunswick.

Aucune date n’a encore été fixée pour l’audition de l’appel.