Adrian Wyld Thomas Mulcair

OTTAWA – Le Nouveau Parti démocratique (NPD) dit avoir reçu une nouvelle encourageante en lien avec ses démêlés judiciaires sur la présence de bureaux satellites à Montréal, Québec et Toronto.

La Cour fédérale du Canada a accepté d’admettre en preuve une déclaration sous serment qui avait été contestée par le procureur général, le président de la Chambre des communes, ainsi que le Bureau de régie interne (BRI), un comité des Communes qui examine les dépenses des députés derrière des portes closes.

Cette décision du tribunal est un développement important pour le parti, qui continue d’investir beaucoup d’argent et d’énergie dans cette affaire.

Le NPD nie catégoriquement que les bureaux étaient utilisés pour des fins non parlementaires. Il doit maintenant utiliser ses propres ressources financières pour contester la décision du BRI, qui avait ordonné à 68 députés de rembourser une somme totale de 2,75 millions $ pour les budgets parlementaires qui avaient été alloués à ces activités en région.

Le directeur national du NPD, Karl Bélanger, a indiqué que le parti voulait aider ses députés et ex-députés à se défendre contre «cette vendetta» qui les «vise personnellement».

M. Bélanger a ajouté que leur traitement était «injuste» et qu’il allait à l’encontre de «tout principe de loi et de justice naturelles».

L’admission de cette déclaration sous serment par la Cour fédérale est un jalon important de cette affaire puisque c’est la première fois qu’une institution externe au Parlement s’est penchée sur la question, a-t-il poursuivi.

«C’est un énorme revers pour la cause du (BRI)», a-t-il soutenu.

La déclaration sous serment, rédigée par le professeur de l’Université de Sherbrooke Maxime Saint-Hilaire, souligne que les dépenses sur les bureaux satellites ne constituent pas une question de privilège parlementaire.

Cet enjeu soulève une question juridique plus large, à savoir si les tribunaux ont la compétence de se prononcer sur les affaires parlementaires.

Le BRI, le procureur général et le président de la Chambre utilisent l’argent des contribuables pour défendre leur cause. Ils plaident que cette affaire pourrait potentiellement porter atteinte à l’indépendance constitutionnelle de la Chambre des communes.

Le Bureau de régie interne n’a pas précisé le montant dépensé jusqu’ici en frais juridiques.

En mars, La Presse Canadienne avait révélé que le premier ministre Justin Trudeau avait torpillé un règlement à l’amiable dans le litige de longue date.

À l’époque, le leader du gouvernement Dominic LeBlanc avait rétorqué que le premier ministre n’avait pas été mêlé à cette affaire, même si plusieurs sources affirmaient que c’est M. Trudeau lui-même qui avait mis fin aux négociations.

«Le Bureau de régie interne est le seul organisme habilité à se pencher sur les bureaux satellites du NPD et l’usage abusif des fonds publics », avait écrit M. LeBlanc.

Il avait aussi indiqué que les libéraux n’avaient jamais vraiment été intéressés à conclure une entente à l’amiable. «Nous avons toujours été d’avis que le NPD avait utilisé abusivement des fonds publics et qu’il devait par conséquent rembourser les contribuables», avait-il déclaré.

Plusieurs députés et ex-députés néo-démocrates pourraient faire face à une amende salée si les tribunaux donnent raison au BRI, dont le chef sortant, Thomas Mulcair, qui devrait rembourser plus de 400 000 $.

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