Codie McLachlan/THE CANADIAN PRESS Kathleen Wynne

Le commissaire aux services en français de l’Ontario recommande au gouvernement de Kathleen Wynne de revoir de fond en comble la Loi sur les services en français, adoptée il y a 30 ans par son prédécesseur libéral David Peterson.

Dans son neuvième rapport annuel présenté mercredi, François Boileau propose au gouvernement d’«entamer le vaste chantier d’une refonte complète de la Loi sur les services en français (la Loi 8), afin qu’elle réponde mieux aux besoins et aspirations des quelque 612 000 citoyens qui forment la communauté francophone de l’Ontario».

Quoique l’Ontario ne soit pas une province officiellement bilingue — seul le Nouveau-Brunswick l’est —, la Loi 8, adoptée en 1986, garantit aux francophones le droit de recevoir des services en français de la part des ministères et organismes du gouvernement provincial dans 26 «régions désignées». Les municipalités ne sont pas obligées d’offrir des services en français, même dans les régions désignées. Environ 81 pour cent des Franco-Ontariens habitent dans une de ces régions désignées, selon le gouvernement.

Le commissaire Boileau soutient que si la Loi 8 était «progressiste en 1986», elle ne l’est plus aujourd’hui, car «le visage de la francophonie a évolué, une diversité culturelle s’est composée, les mentalités et les modes de communications ne sont plus les mêmes».

Le commissaire Boileau recommande donc à la ministre déléguée aux Affaires francophones, Madeleine Meilleur, d’amorcer le processus de refonte de la Loi sur les services en français au cours de l’actuelle session parlementaire, au plus tard à l’automne 2016, dans le cadre du 30e anniversaire de la Loi 8. Il souhaite ainsi qu’un mécanisme de consultation de la population, en particulier la communauté francophone, soit lancé «sans délai».

En 2015-2016, le Commissariat aux services en français, qui relève directement de l’Assemblée législative, a par ailleurs traité 229 plaintes, lit-on dans son rapport annuel.

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