Frais accessoires:un autre recours collectif lancé

MONTRÉAL – Un autre recours collectif est lancé dans le dossier des frais accessoires en santé.

Il vise cette fois la Régie de l’assurance-maladie, le gouvernement du Québec et trois cliniques médicales qui ont facturé divers services médicaux à des patients.

Un précédent recours collectif avait déjà été lancé en 2014, par le même cabinet d’avocats, pour les agents anesthésiants et les médicaments. Il n’a toujours pas été entendu. Et un autre dossier, datant de 2011, pour les patients atteints de dégénérescence maculaire, a été réglé depuis.

Au cours d’une rencontre avec la presse, jeudi à Montréal, l’avocat au dossier, Me Cory Verbauwhede, a affirmé que des centaines de milliers de patients pourraient être touchés par cet autre recours collectif, plus large encore.

Il inclut en effet des frais imposés pour le transport d’échantillons, par exemple, la prise de rendez-vous, l’accès au dossier médical, le paiement d’un forfait annuel et des fournitures autres que les médicaments et les agents anesthésiques.

Stéphane Defoy, de la Clinique communautaire de Pointe Saint-Charles, qui avait lancé un registre de ces frais il y a quelque temps, a rapporté que «plus de 700 personnes ont répondu à l’appel» à l’époque.

Selon lui, «les patients ont un sentiment d’incompréhension» lorsqu’on leur demande de payer de tels frais, alors qu’ils ont leur carte d’assurance-maladie. La réglementation n’est pas claire, ce qui entraîne «une confusion qui sert beaucoup les cliniques médicales», a opiné M. Defoy.

Me Verbauwhede est allé encore plus loin, parlant d’une véritable «collusion» entre le ministère, les cliniques médicales et la Régie de l’assurance-maladie pour conserver ce flou et renvoyer les patients d’une autorité à l’autre.

Cela pourrait toutefois prendre jusqu’à 10 ans avant que les personnes qui se croient lésées touchent le montant réclamé, si elles gagnaient leur cause, a admis Me Verbauwhede. Comme il s’agit d’un recours collectif, il faut d’abord que celui-ci soit autorisé.

Dans sa requête, il réclame le remboursement des «sommes illégalement perçues» auprès des patients, en plus de dommages punitifs et de dommages moraux, avec intérêts.

Me Verbauwhede a été incapable d’évaluer le montant réel de cette réclamation à ce moment-ci des procédures.

De son côté, le requérant au dossier, Daniel Raunet, retraité, s’est dit choqué de voir comment les autorités ont réagi après qu’il se soit plaint, se renvoyant parfois la balle.

«Dans mon cas précis, ce ne sont pas des sommes pharaoniques, mais le principe m’a mis un peu hors de moi quand ça m’est arrivé», s’est exclamé M. Raunet.

Il y a trois ans, son médecin de famille l’a référé à un gastroentérologue. «Avant même de parler à la secrétaire, il y avait une grosse affiche sur le comptoir qui disait qu’il fallait payer 20 $ avant de parler au spécialiste. Ce 20 $, dans le fond, c’était le médecin qui faisait ses endoscopies à l’hôpital public Pierre-Boucher pour qu’il communique avec lui-même et son cabinet», a affirmé M. Raunet.

«J’ai trouvé le principe assez choquant, parce que j’ai toujours cru dans le principe de l’assurance médicale gratuite et universelle», a-t-il opiné. Il a finalement été remboursé par la Régie de l’assurance-maladie après s’être plaint, mais il ignore ce qui est arrivé aux autres patients qui ont payé sans formuler de plainte officielle.

Plus tard, il a été référé à un orthopédiste pour des problèmes aux genoux. La secrétaire lui a dit qu’il devrait alors présenter un CD de la radiographie qui avait été prise de ses genoux. «Il a fallu que je paie pour avoir le cd», a-t-il rapporté.

Là encore, ce n’est pas le montant demandé qui l’a choqué, mais l’accroc au principe de gratuité. «Comme on dit chez nous: les petits ruisseaux font les grandes rivières», a-t-il commenté.

En plus de ce recours collectif, une requête a été déposée par un autre cabinet d’avocats pour forcer le gouvernement fédéral à intervenir face au gouvernement du Québec qui tolère de tels frais. C’est le gouvernement fédéral qui est responsable de la Loi canadienne sur la santé, qui établit les grands principes comme la gratuité et l’universalité des soins. En théorie, le gouvernement fédéral peut réduire les paiements qu’il fait aux provinces s’il juge que celles-ci ne respectent pas la loi canadienne.