Québec donne plus de pouvoirs à l'UPAC

QUÉBEC – L’Unité permanente anticorruption (UPAC) obtiendra plus de pouvoirs et d’indépendance, en vertu du projet de loi 107, déposé mercredi, mais pas encore suffisamment, selon l’opposition péquiste.

Le commissaire de l’UPAC, Robert Lafrenière, revendiquait d’avoir les coudées franches et de diriger un véritable service policier, indépendant des autres. Actuellement, les enquêteurs de l’UPAC relèvent de divers corps policiers, tout en travaillant au sein de l’unité.

Le projet de loi 107 va dans le sens des revendications du commissaire, en faisant de l’UPAC un corps de police spécialisé dans la lutte contre la corruption. Ainsi, Québec accroît les pouvoirs dévolus au commissaire, qui disposera de plus de marge de manoeuvre pour diriger ses enquêteurs et mener à bien ses enquêtes.

Désormais, si le projet de loi est adopté tel quel, les services policiers pourront «prêter» officiellement des membres de leur équipe à l’UPAC.

Le projet de loi, déposé mercredi par le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, donne aussi un mandat plus large au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), un organisme toujours en gestation.

«C’est fondamental que l’unité qui est dédiée à la lutte à la corruption et la collusion ait le plus d’indépendance possible, encadrée par des lois», a commenté le ministre Coiteux à propos du nouveau rôle de l’UPAC, lors d’une mêlée de presse.

Actuellement, en vue d’obtenir certaines informations, le commissaire doit passer par les corps policiers et formuler des demandes écrites pour y avoir accès, une situation maintes fois dénoncée par M. Lafrenière, dont le mandat vient d’être renouvelé.

Une fois le projet de loi adopté, «il va pouvoir le faire directement», a indiqué M. Coiteux.

Le fait d’avoir un statut de «prêt de service» officiel fera en sorte que les enquêteurs ne seront donc plus assis entre deux chaises, avec une double affectation, renforçant l’indépendance de l’UPAC, selon le ministre.

L’opposition péquiste s’est montrée déçue, en faisant valoir que le commissaire de l’UPAC devrait être nommé par l’Assemblée nationale et non par le gouvernement, pour assurer véritablement son indépendance.

«Si on veut une véritable indépendance, il devrait être nommé aux deux tiers de l’Assemblée nationale comme d’autres institutions», a fait valoir en point de presse le chef de l’opposition officielle, Sylvain Gaudreault, en citant l’exemple du Protecteur du citoyen et du Vérificateur général, notamment.

De plus, le prochain commissaire sera nommé pour un mandat non renouvelable de sept ans.

Les délais de prescription pour des poursuites pénales liées à une infraction relative à la corruption passeront d’un à trois ans, suivant la connaissance de l’infraction par le poursuivant.

En parallèle, le projet de loi 107 prévoit qu’en plus des autres mandats qui lui seront confiés, le futur Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) devra mener les enquêtes portant sur des allégations d’inconduite à caractère sexuel impliquant un policier.

Créé par une loi en 2013, le BEI n’est toujours pas fonctionnel. Il devait l’être en janvier dernier, puis en avril, mais le début de ses travaux est sans cesse reporté.

À ce propos, M. Gaudreault s’est demandé pourquoi le service tardait tant à se mettre en place. «C’est inacceptable», selon lui.

Mais le ministre Coiteux se fait rassurant et promet que le BEI sera fonctionnel «d’ici quelques jours», à la fin juin. Le report a été dû à une formation additionnelle à donner aux enquêteurs devant traiter les dossiers d’allégations à caractère sexuel, a dit M. Coiteux.