TORONTO – La Cour d’appel de l’Ontario a confirmé, jeudi, la peine de prison imposée à l’employé du Parti conservateur du Canada reconnu coupable dans le cadre du scandale des appels automatisés trompeurs lors des élections de 2011.

Michael Sona en appelait de la peine de neuf mois de prison qui lui avait été imposée en novembre 2014, alors que la Couronne souhaitait une peine plus lourde encore — 20 mois.

Après avoir entendu les plaidoiries des deux parties, la Cour d’appel a cependant estimé que le juge de première instance avait trouvé le juste équilibre entre les circonstances particulières de l’affaire et les chances de réhabilitation de l’accusé, mais aussi la nécessité de protéger les institutions démocratiques et l’intégrité du processus électoral.

M. Sona, aujourd’hui âgé de 26 ans, a été la première personne au pays à être condamnée en vertu de la Loi électorale du Canada pour avoir volontairement empêché ou tenté d’empêcher un électeur de voter.

Le juge au procès a estimé que Michael Sona n’avait pas agi seul dans ce stratagème qui a permis d’envoyer quelque 6700 appels automatisés trompeurs le matin du scrutin de 2011 — surtout à Guelph, en Ontario. L’appel donnait aux électeurs de fausses indications sur l’emplacement de leur bureau de scrutin.

Le stratagème a été organisé et payé par M. Sona, qui était alors directeur des communications pour le candidat conservateur dans Guelph, a-t-on appris au procès.

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