OTTAWA – La Ville de Châteauguay a essuyé une défaite face à Rogers devant la Cour suprême du Canada (CSC) dans une cause concernant les pouvoirs municipaux en matière d’aménagement du territoire.

Dans une décision unanime, les juges du plus haut tribunal au pays ont déterminé jeudi que la municipalité avait empiété sur l’exercice d’une compétence fédérale en empêchant la construction d’une tour de télécommunication.

Le fait de l’interdire touche «le coeur de la compétence fédérale en matière de radiocommunication, puisqu’il compromet le développement ordonné et l’exploitation efficace des radiocommunications au Canada», a tranché la CSC.

La mairesse de la municipalité, Nathalie Simon, s’est dite «déçue» de cet arrêt, qui «vient carrément couper les jambes aux municipalités en ce qui a trait à l’aménagement de leur territoire», mais elle a affirmé que le combat n’était pas terminé.

La prochaine étape sera de faire pression sur le fédéral en vue de moderniser la Loi sur la radiocommunication, a-t-elle expliqué.

«Ça ne répond plus à la réalité d’aujourd’hui et à la volonté citoyenne. Nous, on est toujours assujettis aux consultations publiques, mais eux peuvent arriver et s’installer là où bon leur semble sans avoir à demander la permission à personne», a déploré Mme Simon.

L’intérêt des municipalités pour cette cause était manifeste: l’Union des municipalités du Québec (UMQ), la Fédération canadienne des municipalités (FCM) ainsi que la Ville de Toronto avaient le statut d’intervenant devant la CSC.

«Je rappellerai qu’il n’y a pas uniquement les tours de télécommunication qui sont de compétence fédérale et qui peuvent venir saboter de saprés beaux projets: les voies ferrées, les pipelines, Postes Canada… il y a beaucoup d’exemples», a illustré la mairesse Simon.

Du côté de l’entreprise de télécommunications, on s’est évidemment réjoui du dénouement de cette saga judiciaire.

«La décision d’aujourd’hui constitue une victoire pour les Canadiens qui s’attendent à des réseaux de classe mondiale offrant les vitesses les plus rapides et les meilleures connexions qui soient», a déclaré David Watt, vice-président principal aux affaires réglementaires chez Rogers.

«Nous apprécions la décision prise aujourd’hui et allons toujours respecter les collectivités dans lesquelles nous investissons et nous exerçons nos activités, car il s’agit pour nous aussi du lieu dans lequel nous vivons, nous travaillons et nous élevons nos enfants», a-t-il ajouté.

Le litige au coeur de cette cause remonte à 2008, alors que Rogers (TSX:RCI.B) avait informé Châteauguay de son intention de construire son système d’antennes de radiocommunication sur un terrain de la municipalité, que l’entreprise louait depuis décembre 2007.

Face au tollé qu’avait provoqué le choix de cet emplacement au sein de la population, les autorités municipales avaient proposé un lieu de rechange. Celui-ci était occupé par un propriétaire que la Ville de Châteauguay devait d’abord exproprier.

Insatisfaite de la lenteur des procédures, Rogers avait décidé d’aller de l’avant avec l’emplacement d’origine. La Ville de Châteauguay avait alors décrété un avis de réserve foncière, et l’entreprise l’a poursuivie.

La Cour supérieure avait partiellement donné raison à la municipalité, jugeant que l’avis d’expropriation n’était pas une entrave inconstitutionnelle à la compétence fédérale, mais que la Ville avait abusé de son pouvoir en décrétant l’avis de réserve sur le premier emplacement.

La Cour d’appel avait confirmé cette décision en examinant les deux avis ensemble, concluant que les objectifs d’assurer le bien-être des citoyens et d’assurer le développement harmonieux du territoire, invoqués par la Ville, étaient légitimes.

La Cour suprême a rendu un avis contraire, jeudi.

Car «le caractère véritable de l’avis de réserve n’est pas lié à la protection de la santé et du bien-être des résidents, ou à l’aménagement du territoire, mais bien plutôt au choix de l’emplacement des infrastructures de radiocommunication», est-il écrit dans la décision.

Et «même si une telle mesure répondait à des préoccupations de santé soulevées par certains citoyens, elle usurperait sans aucun doute l’exercice de la compétence fédérale en matière de radiocommunication», ont indiqué les juges.

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