Loi d’accès à l’information: des modifications rapides

OTTAWA – Un comité des Communes recommande au gouvernement de soulever le voile du secret dans les cabinets ministériels et d’obliger les hauts responsables fédéraux à laisser des traces écrites.

Les 32 recommandations du comité multipartite vont plus loin encore que ce que le gouvernement libéral avait en tête lorsqu’il a amorcé l’examen de la Loi sur l’accès à l’information.

La loi permet actuellement à quiconque, moyennant des frais de 5 $, d’obtenir une gamme de documents fédéraux — de la correspondance et des notes d’information jusqu’aux notes de frais et aux procès-verbaux de réunions. Plusieurs critiquent toutefois la lenteur et la vétusté du système.

Dans son rapport déposé jeudi, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique recommande notamment d’abolir les frais de demande de 5 $. Les députés évoquent cependant la possibilité de rétablir des frais pour les demandes volumineuses qui exigent de longues recherches — à l’exception des demandes de renseignements personnels.

Le gouvernement libéral a déjà indiqué plusieurs avenues pour réformer la Loi, qui sera partiellement modifiée dans un projet de loi prévu pour la fin de cette année ou le début de l’an prochain. Une deuxième réforme, plus en profondeur, devra être complétée au plus tard en 2018, promettent les libéraux.

Le comité des Communes recommande toutefois que davantage de modifications soient déjà apportées dès la première phase de la réforme.