Un transfuge nord-coréen devrait être un réfugié

OTTAWA – Un comité sénatorial exhorte le gouvernement à en faire davantage pour aider les transfuges nord-coréens qui sont bloqués dans une zone grise juridique.

Dans un rapport déposé lundi, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne rappelle que les quelques transfuges qui parviennent à s’échapper de ce pays totalitaire aboutissent éventuellement en Corée du Sud, où ils obtiennent automatiquement la citoyenneté.

Mais en vertu du droit international et de celui de certains États, cette citoyenneté nouvellement acquise peut les empêcher ensuite de demander un statut de réfugié dans un pays tiers. Les plus «chanceux», qui ont réussi à gagner la Thaïlande, y croupissent dans des centres de détention. D’autres, passés en Chine, doivent vivre dans une précaire clandestinité, de peur d’être maltraités ou même rapatriés en Corée du Nord.

Selon les sénateurs, le Canada, contrairement aux États-Unis, n’a jamais légiféré pour permettre aux Nord-Coréens d’être considérés comme des réfugiés.

Le comité recommande donc que la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés soit modifiée de manière à créer une exception dans la définition de réfugié, afin que les transfuges nord-coréens puissent obtenir ce statut. Mais Yonah Martin, première sénatrice née en Corée du Nord, a indiqué lundi que ses collègues du comité étaient bien conscients que cette modification prendra beaucoup de temps.

Le comité recommande donc qu’entre-temps, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, John McCallum, utilise ses pouvoirs discrétionnaires en vertu de la loi pour permettre aux transfuges nord-coréens de demeurer au Canada pour des motifs humanitaires, «en accordant particulièrement attention aux femmes et aux enfants».

Le ministre McCallum a indiqué lundi aux journalistes qu’il était ouvert à discuter de cette idée.

Le rapport cite une baisse importante du nombre de demandes de statut de réfugiés présentées par des Nord-Coréens — de 720 en 2012 à zéro l’an dernier. Cet écart considérable est le reflet de l’attitude du gouvernement canadien à l’égard des demandes des Nord-Coréens. En 2010, la Cour fédérale avait conclu que la citoyenneté sud-coréenne n’était pas automatiquement accordée aux Nord-Coréens, un avis contredit par des experts en 2012, rappelle le rapport du comité sénatorial.

À partir de ce moment, la règle du pays tiers s’est appliquée, et le nombre de demandes d’asile présentées au Canada par des Nord-Coréens n’atteignait plus que 150 en 2013, et moins de cinq en 2014. Et ce n’est pas parce que «la situation s’améliore en Corée du Nord», convient le comité sénatorial.