Sénat: Mike Duffy devra rembourser 16 955 $

OTTAWA – L’éternel spectre du scandale autour des dépenses du sénateur Mike Duffy a ressurgi à nouveau jeudi alors que le Sénat se retrouve encore dans un bras de fer contre le controversé politicien.

Le sénateur Mike Duffy devra rembourser 16 955 $ qu’un comité sénatorial juge qu’il a perçu de manière injustifiée.

Ces dépenses découlent de requêtes examinées au cours du procès du sénateur, et qui s’est conclu en avril par son acquittement de 31 chefs d’accusation pour fraude, abus de confiance et corruption.

Dans une lettre datée du 8 juin, on peut lire qu’un comité sénatorial a reçu de «nouvelles informations» qui ont conduit à une réévaluation de l’admissibilité de certaines dépenses.

La missive cible précisément sept dépenses qui avaient été remboursées à M. Duffy, allant d’une somme de 10 000 $ versée à un entraîneur personnel à un déboursé de 8 $ pour des photos personnelles. L’admissibilité de ces dépenses avait été directement soulevée lors du procès du sénateur.

Mike Duffy conteste toutefois cette décision d’un comité sénatorial. L’affaire pourrait bientôt se retrouver entre les mains d’un arbitre spécial, un ancien juge de la Cour suprême, Ian Binnie.

Ce processus d’arbitrage avait d’abord été mis en place en 2013 pour gérer les disputes découlant des vérifications faites par le fédéral sur les dépenses du Sénat. Le sénateur ne s’était toutefois pas présenté puisqu’il faisait l’objet d’une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Mike Duffy faisait déjà, à l’époque, face à des accusations de nature criminelle.

Les vérifications concernaient alors uniquement ses frais de résidences. L’enquête s’était terminée par l’ordre d’un comité sénatorial exigeant que le sénateur rembourse 90 000$, ce qui avait été fait lorsque le chef de cabinet de l’ancien premier ministre, Nigel Wright, avait versé une telle somme pour dissiper un éventuel scandale.

La lettre du 8 juin donnait dix jours à M. Duffy pour fournir des preuves que ces sommes étaient bel et bien admissibles.

Donald Bayne, l’avocat du sénateur, a rétorqué dans une lettre que son client avait été «pleinement disculpé» en avril par le juge Charles Vaillancourt.

«Ce jugement, en plus de déclarer le sénateur Mike Duffy non coupable de tout comportement criminel, avait tiré des conclusions relatives à chacune de ces sept dépenses, des conclusions factuelles émises pas une cour de justice qui ne peut pas être collatéralement attaquée», a écrit M. Bayne.

M. Bayne a rappelé que l’enquête avait représenté une perte nette de 155 867 $ pour son client et que de lui réclamer 8 $ pour des photos ne s’apparente qu’à une vengeance.

Le document accuse le comité de refuser d’accepter le jugement de la cour et qualifie cette nouvelle tentative du Sénat de se faire rembourser «d’attaque collatérale» sur le juge ontarien Charles Vaillancourt.

La Couronne n’avait pas porté en appel le verdict qui avait disculpé Mike Duffy des 31 chefs de fraude, abus de confiance et corruption qui pesaient sur lui.