Plus de médecins veulent facturer à la hausse

QUÉBEC – Les médecins omnipraticiens sont de plus en plus nombreux à contester leur rémunération: les demandes de révision à la hausse de leur facturation ont bondi de 55% sur trois ans, entre 2012-2013 et 2014-2015.

Des données récoltées par La Presse canadienne révèlent que la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) a dû traiter 5592 demandes de révision de facturation en 2014-2015 provenant des omnipraticiens. À titre de comparaison, la RAMQ avait dû en traiter 3609 en 2012-2013, soit une hausse de 55%.

Pire, la hausse entre 2012-2013 et 2013-2014 a été plus marquée, quand 5855 requêtes ont été acheminées, soit une augmentation de 62,2%.

Mais incidemment, les requêtes des médecins omnipraticiens se sont retournées plus souvent contre eux. La RAMQ a récupéré davantage d’argent dans les processus de révision qu’elle n’en a versé.

En 2012-2013, pour un total de 263 730$ recouvrés par les médecins omnipraticiens en révision, la Régie a en contrepartie récupéré un peu plus de 1M$. De même, deux ans plus tard, les omnis contestataires ont obtenu 390 555$ de plus que ce qui leur avait été payé initialement, mais la RAMQ en a profité pour récupérer 1,44M$ supplémentaires qui avaient été surfacturés.

Les données pour 2015-2016 ne sont pas encore accessibles, puisque les médecins ont jusqu’à trois mois après la fin de l’année financière, le 31 mars, pour acheminer leur demande.

Chez les spécialistes, la hausse des demandes de révision est beaucoup plus modérée. De 2012 à 2015, leur nombre est passé de 10 664 à 11 317, soit 6,1% de plus.

Par contre, de 2012-2013 à 2013-2014, les demandes ont bondi de près du quart (23,3%), pour atteindre le sommet de 13 154, et ensuite redescendre à 11 317.

Encore une fois, la RAMQ a récupéré des sommes plus élevées que ce qu’elle a dû rembourser. En 2012-2013, les spécialistes ont pu toucher 2,24M$ de plus en révision, mais la Régie a fait main basse sur 3,26M$. En 2014-2015, les demandeurs de révision ont encaissé près de 2,2M$ supplémentaires, mais la RAMQ a récupéré près de 4M$.

La RAMQ affirme ne pas pouvoir fournir d’explication sur la recrudescence des contestations des médecins. Cela peut notamment être attribuable à des changements aux ententes de rémunération des médecins, qui «bougent toujours», a commenté la porte-parole, Caroline Dupont, dans une entrevue téléphonique.

«On ajoute des choses, on enlève des choses, ce sont des choses très administratives», a-t-elle déclaré.

Toutefois, la Régie a fait le relevé des motifs principaux des demandes de révision: refus de paiement à la suite de contrôles systémiques; contestation de l’application ou de l’interprétation des ententes; erreurs de facturation; services requérant une évaluation médicale à l’appui de notes cliniques ou autres documents fournis; et enfin, contestations à la suite de récupérations effectuées par la Régie après une analyse de la facturation, une enquête, une surveillance ou des contrôles après paiement.

Notons que les demandes de paiement pour actes médicaux acheminées à la RAMQ augmentent chaque année. De 53,4 millions en 2012-2013, elles sont passées à 56,2M en 2014-2015.

En 2013-2014, la RAMQ a versé une rémunération à 11 053 omnipraticiens et 9830 spécialistes au Québec, pour un total de 20 883 médecins. Ils ont touché au total près de 6,3G$ cette année-là.

Dans son rapport de novembre dernier, la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, avait relevé la «complexité d’application des modalités de rémunération convenues avec les fédérations médicales».

«La façon dont les enveloppes budgétaires globales ont été conçues et administrées par le ministère de la Santé et des Services sociaux ne permet pas une gestion économique et transparente des fonds alloués à la rémunération des médecins», avait-elle écrit.

Elle avait aussi conclu que le «processus d’analyse de la facturation n’est pas pleinement efficace», et ainsi «les dossiers présentant le plus grand risque de non-conformité aux ententes de rémunération ne sont pas forcément sélectionnés».

Elle recommandait à la RAMQ de revoir son processus de gestion de risques afin de considérer davantage ceux relatifs aux erreurs de facturation et aux fraudes potentielles.

La vérificatrice concluait que la RAMQ n’appliquait pas «tous les contrôles a posteriori nécessaires, ce qui ne lui permet pas d’avoir l’assurance raisonnable que la rémunération versée aux médecins est conforme aux ententes entre le ministère et les fédérations médicales».

Pourtant, la Régie avait déjà mené des vérifications en 2011, qui lui avaient permis d’observer un nombre important d’«erreurs potentielles de facturation».