MONTRÉAL – Une deuxième décision vient d’être rendue dans le cadre de la loi sur les régimes de retraite municipaux et elle est contraire à la première, bien qu’elle portait sur une requête similaire des syndicats.

Ces deux décisions ont trait à la loi 15, qui a imposé le partage moitié-moitié du coût des régimes de retraite municipaux. De nombreux syndicats au Québec contestent déjà devant la Cour supérieure la constitutionnalité de cette loi.

Or, la loi prévoit que lorsque les parties n’ont pas réussi à s’entendre sur les modalités de la restructuration de leur régime de retraite, elles doivent faire trancher le différend par un arbitre.

Tour à tour, ces syndicats demandent donc à leur arbitre respectif de suspendre l’audience, jusqu’à ce que la Cour supérieure ait statué sur la constitutionnalité de la loi.

Or, les deux premières décisions qui ont été rendues ce mois-ci sont contraires.

Dans la première décision, rendue le 1er juin, l’arbitre avait accepté la demande de la Fraternité des policiers et policières de Montréal. Il avait donc suspendu l’audience jusqu’au jugement de la Cour supérieure.

Et dans la seconde décision, rendue lundi, un autre arbitre a plutôt rejeté la demande de suspension qui émanait d’autres syndicats. Cette fois, il s’agissait du Syndicat des professionnels municipaux de Montréal, du Syndicat professionnel des scientifiques à pratique exclusive de Montréal, de la section locale 571 du Syndicat des employés professionnels et de bureau (juristes) et de la section locale 571 du même syndicat pour les architectes.

Cette fois, l’arbitre a décidé qu’il allait tout de même procéder à l’audience sur le différend quant au régime de retraite, comme le lui demande la loi 15. Il a convoqué les parties en audience du 12 au 15 juillet.

«On a une décision qui dit blanc et une autre décision qui dit noir», s’est exclamé au cours d’une entrevue Marc Ranger, directeur québécois du Syndicat canadien de la fonction publique, affilié à la FTQ. Le SCFP est intervenu dans le dossier, puisqu’il défend la même cause, en compagnie d’autres syndicats.

Comme plusieurs autres arbitrages sont prévus sur le même sujet, par différents syndicats, devant différents arbitres, M. Ranger s’interroge: «À la limite, est-ce qu’on va assister à 10 arbitres qui vont se prononcer (sur la même question) et chacun pourrait avoir des nuances différentes? Ça n’a pas de bon sens!»

Le dirigeant syndical croit d’ailleurs que la dernière décision de l’arbitre devrait être portée en appel.

«La première décision pour nous était la bonne (celle de l’arbitre qui a suspendu l’audience en attendant le jugement de la Cour supérieure). Là, il est clair qu’on va faire ce qu’il faut avec nos partenaires pour que cette décision-là soit contestée», a prévenu M. Ranger. Il devait d’ailleurs rencontrer d’autres représentants syndicaux sous peu pour discuter de la question.

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