La Cour suprême déplore les longs délais

OTTAWA – La Cour suprême du Canada annule le verdict de culpabilité pour trafic de drogue prononcé contre un Albertain, parce que l’accusé avait dû attendre près de trois ans pour obtenir un procès de trois jours.

Le plus haut tribunal du pays a estimé que les droits constitutionnels de Shane Vassell ont été violés, et il ordonne l’arrêt des procédures contre lui.

L’article 11b de la Charte des droits et libertés garantit que «tout inculpé a le droit d’être jugé dans un délai raisonnable», mais un tribunal de première instance et une Cour d’appel en Alberta avaient tous les deux rejeté cette contestation constitutionnelle.

Il y a quelques semaines, des juges albertains s’étaient par ailleurs inquiétés de l’impact des longs délais dans le système judiciaire canadien, attribuables notamment à une pénurie de juges de nomination fédérale. Les avocats de la défense dénonçaient déjà cette «atteinte aux droits de la personne».

Au nom de six de ses collègues de la Cour suprême, le juge Michael Moldaver écrit que «lorsqu’une violation de l’article 11b est soulevée, les tribunaux doivent prendre garde à ce que l’attention portée aux détails ne leur fasse pas perdre de vue l’ensemble de la situation».

Shane Vassell avait été condamné pour possession de cocaïne dans le but d’en faire le trafic en 2014, presque trois ans après son arrestation et le dépôt des accusations. Au final, il a été le seul de sept coaccusés à subir un procès.

Or, Shane Vassell n’est aucunement responsable de ce délai de trois ans, estime la Cour suprême: «il a plutôt pris des mesures proactives tout au long du processus pour que son procès ait lieu le plus tôt possible». Les juges notent qu’«en dépit de ses efforts, des retards importants ont été causés par ses coaccusés et par l’incapacité du système judiciaire d’offrir des dates de procès plus rapprochées».

Le plus haut tribunal conclut que le ministère public se devait d’adopter une attitude plus proactive, et que ce délai n’était donc pas raisonnable.

«Lorsqu’il s’acquitte de son obligation de traduire des accusés en justice dans un délai raisonnable, le ministère public ne peut fermer les yeux sur la situation d’un accusé qui a fait tout ce qu’il pouvait pour faire avancer le dossier, mais qui se retrouve tenu en otage par ses coaccusés et l’incapacité du système judiciaire d’offrir des dates de procès plus rapprochées», écrit le juge Moldaver. «C’est malheureusement ce qui s’est produit en l’espèce.»