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Brexit et quotas: pas de changement à l'AECG

Drapeaux, UE Photo: Getty Images/iStockphoto

OTTAWA – Le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne ne changera en rien les quotas d’importation négociés pour le fromage dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne. Pas plus que les quotas de n’importe quel autre produit, d’ailleurs.

Ainsi, le Brexit — même s’il vient modifier la taille du marché d’accueil pour les produits canadiens ainsi que le nombre de pays qui exporteront de l’Europe vers le Canada — ne devrait pas déstabiliser cet accord de libre-échange longuement négocié.

C’est du moins ce que pensent les représentants officiels du gouvernement, qui ont offert mercredi une séance de breffage technique aux journalistes.

Selon ces représentants qui ont été au coeur des négociations pour l’AECG, il n’y a pas d’appétit ni en Europe ni au Canada pour changer ces quotas.

Procéder à des ajustements de la sorte pourrait même faire échouer tout l’accord, selon eux.

«Je pense que la principale préoccupation, c’est que si vous (…) ouvrez la porte à renégocier ces chiffres dans certains secteurs, alors il y a un risque très élevé que l’accord au complet se mettre à se disloquer», a soutenu l’un des ces représentants qui peuvent être cités — mais pas nommés — dans les médias.

Dans le cadre de cet accord, le Canada a accepté que 17 700 tonnes de fromage spécialisé européen soient importées, en plus des 20 400 tonnes qui entrent sur le marché canadien actuellement. Cela inquiète grandement les fromagers canadiens — et particulièrement ceux du Québec, qui produisent 60 pour cent des fromages fins au pays.

En entrevue, le porte-parole des Producteurs de lait du Québec, François Dumontier, a indiqué qu’il serait évidemment ouvert à ce que les quotas d’importation de fromage soient revus à la baisse, mais qu’il ne se faisait pas d’illusion à ce sujet.

«On n’est pas en ce moment en bataille pour revoir les quotas d’importation, mais c’est sûr que nous, c’est une brèche qu’on ne souhaitait pas, qui est mauvaise pour nous», a-t-il déploré.

Le regroupement estime que l’industrie devra essuyer des pertes de 150 millions $ lorsque l’AEGC entrera en vigueur. À cela s’ajoute un manque à gagner de 250 millions $ si le Partenariat transpacifique (PTP) allait de l’avant.

Le gouvernement consulte actuellement les parties prenantes pour tenter d’établir le montant qu’il pourrait accorder à l’industrie en indemnisation.

Pour qu’il entre en vigueur, l’AEGC doit obtenir l’aval du Conseil européen, puis l’approbation du Parlement européen, ce qui pourrait survenir au début de 2017.

Tous les États membres de l’Union européenne devront ensuite ratifier le document, même si une bonne partie de l’accord devrait s’appliquer de façon «provisoire» dès le vote du Parlement européen.

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