L’idée d’une facture officielle dans les taxis progresse

La possibilité que les taxis du Québec se dotent d’un module d’enregistrement des ventes (MEV) – qui émet des factures officielles – progresse.

Revenu Québec a lancé à la fin du mois de juin un appel d’intérêt auprès des entreprises: il leur demande de proposer des idées de technologies adaptées à l’industrie du taxi qui pourraient permettre l’émission de factures officielles.

Le MEV a été implanté dans les restaurants en 2011, puis dans les bars en 2015. Cela oblige les restaurateurs et les tenanciers de bars à émettre une facture officielle et uniforme. Le gouvernement s’assure ainsi que les taxes payées par les clients sont bien remises à l’État. Revenu Québec a reçu le mandat, dans le budget provincial 2013-2014, d’étudier la possibilité d’implanter ce système ailleurs, notamment dans les taxis.

«On ne veut pas avoir la même technologie que dans les bars et restaurants, simplement parce que les taxis sont en mouvement, certains ont déjà des tablettes. Alors on veut être certains d’avoir une technologie adaptée à leurs besoins, facilement utilisable et qui fonctionne», précise Stéphane Dion, porte-parole à Revenu Québec.

Mais rien n’est toutefois officiel. «On continue de faire des recherches auprès des experts et des acteurs du milieu. On veut s’assurer qu’il y ait une plus value et que ce soit la bonne solution. Si on va de l’avant, cela devra passer par un changement législatif», ajoute-t-il.

Revenu Québec estime perdre 72M$ par année en revenu fiscal qui devraient provenir de l’industrie du taxi. Le MEV pourrait également recueillir des données sur cette industrie, dont le chiffre d’affaires et le nombre de courses réalisées par les chauffeurs.

L’industrie du taxi est le seul secteur d’activité où la «règle du petit fournisseur» n’existe pas, c’est-à-dire que le chauffeur doit percevoir et transmettre au gouvernement la TPS et la TVQ dès le premier dollar obtenu, et ce, même si le chauffeur a un revenu annuel de moins de 30 000$.

Le Regroupement des propriétaires de taxi de Montréal (RPTM) se dit en faveur de l’implantation du MEV dans les taxis. Son président estime que cela permettra au gouvernement de réaliser que la majorité des chauffeurs ne cachent pas de revenus, et mettra plutôt en lumière le faible revenu des chauffeurs. «Quand ils vont réaliser que même après 60h de travail par semaine, les chauffeurs de taxis ne sont même pas capables d’avoir un revenu décent, qu’ils ont un salaire en dessous du salaire minimum, ils réaliseront que ce n’est pas admissible dans notre pays», affirme Max-Louis Rosalbert, président du RPTM. Il souhaite que le ministère du Travail et de la Santé publique soient également mis à contribution.

«Si un chauffeur fait 40h/semaine de travail, il peut à peine payer les dépenses obligatoires pour avoir un taxi (assurance, permis, etc…). Il reçoit moins de 300$/semaine. Même s’il fait 12h de travail pendant une journée, ce n’est même pas 100$ de revenu», déplore-t-il. Si le gouvernement estime ne pas recevoir suffisamment d’argent de l’industrie du taxi, «il doit réaliser que cet argent va ailleurs que dans les poches des chauffeurs. Il y a plusieurs prédateurs dans l’industrie du taxi», ajoute M. Rosalbert.