Statistique Canada convoite plus d'indépendance

OTTAWA — Statistique Canada tâte le terrain quant à la possibilité d’acquérir de nouveaux pouvoirs qui lui permettraient de rendre tous ses sondages obligatoires et de contraindre les entreprises à lui fournir des données telles que les transactions par cartes de crédit ou les historiques de recherche sur le web.

Actuellement, l’agence peut demander n’importe quelle information aux gouvernements et aux entreprises, mais les responsables disent peiner depuis longtemps à obtenir des informations telles que les transactions à un point de vente qui pourraient brosser un portrait plus fiable et détaillé des dépenses des ménages.

La proposition de l’agence obligerait les gouvernements et les entreprises à remettre ces informations, et lui permettrait de prélever les amendes.

Les amendes imposées aux entreprises dépendraient de la taille de la compagnie et de la longueur des délais le cas échéant. Les modifications signifieraient également l’abandon de lois fédérales imposant une peine de prison aux citoyens refusant de participer à des sondages obligatoires comme le questionnaire détaillé de recensement.

Les recommandations — dans un document obtenu par La Presse canadienne — se traduiraient par une plus grande indépendance de Statistique Canada lorsque vient le temps de déterminer les données qu’elle juge nécessaire de compiler et la façon de les obtenir.

Une révision de la Loi sur la statistique est prévue à l’automne, et les libéraux se sont engagés à accorder plus de liberté à l’agence.

Un porte-parole de Statistique Canada précise que la loi actuelle permet au gouvernement fédéral d’apporter des changements unilatéraux. Il peut éliminer les études longitudinales sur la population canadienne, par exemple, ou encore abolir le formulaire long obligatoire.

Si le gouvernement libéral accueille favorablement les propositions de l’agence, un mur serait érigé entre Ottawa et Statistique Canada, accordant l’indépendance absolue au statisticien en chef.

Le ministre fédéral de l’Innovation, Navdeep Bains, qui est responsable de Statistique Canada, a indiqué que le gouvernement en était encore à réexaminer la Loi sur la statistique. Il a affirmé que le gouvernement s’engageait à «renforcer l’indépendance de Statistique Canada».

«Pour assurer la crédibilité d’un bureau national des statistiques, il doit y avoir un degré élevé d’indépendance professionnelle, a dit le ministre dans une déclaration écrite. Les Canadiens doivent pouvoir tenir pour acquis que leurs données sont traitées selon des normes professionnelles strictes et des principes scientifiques et éthiques stricts.»

L’agence a acheminé ce document plus tôt cette année au Conseil national de la statistique, un groupe d’experts qui agit comme un conseil consultatif pour le statisticien en chef.

Dans le document, Statistique Canada appelle à un nouveau cadre plus moderne qui s’harmoniserait davantage avec la priorité du gouvernement libéral de prises de décision fondées sur la science, et apaiserait les inquiétudes croissantes sur les taux de réponses et la fiabilité des données.

«Je ne vois rien de mal là-dedans, a dit Susan McDaniel, membre de longue date du Conseil national de la statistique. Ce que fait Statistique Canada, c’est de fournir les meilleures données possible qui sont représentatives à l’échelle nationale, sur lesquelles on peut se fier, et à partir desquelles les chercheurs peuvent travailler. Nous pouvons faire usage de ces données.»