Métro À la succession, tous les biens légués sont réputés être vendus à leur valeur marchande. La différence entre le prix à l’acquisition et celui à la vente doit être déclarée.

Plus de 50% des gens n’ont pas de testament, dont près de 25% des 55 ans et plus. Ce qui est susceptible d’entraîner certaines complications pour les proches, à la suite du décès d’un être cher. Dans une série de six reportages, on explore les enjeux liés à la transmission du patrimoine et les pistes de solution qui peuvent être empruntées.

Thérèse Grenier et Claude Roulez forment un couple à la semi-retraite, parents de deux filles trentenaires et grands-parents comblés. Propriétaires récents d’une nouvelle maison à Saint-Hyacinthe, ils vivent confortablement, mais pourront-ils léguer assez d’argent à leurs enfants? «Si je meurs aujourd’hui, j’ai beaucoup d’argent à léguer, mais je ne sais pas qu’est-ce qui en restera si je vis jusqu’à 90 ans», dit Claude Roulez, machiniste de métier. Un portrait à jour et complet de sa situation financière apaiserait beaucoup de ses inquiétudes. «On a rédigé un testament notarié il y a 10 ans, mais il faudrait le changer, parce qu’on a acheté une nouvelle maison depuis», explique Thérèse Grenier.

Effectuer un inventaire de ses biens ainsi qu’un bilan successoral évitera aux proches de jouer aux détectives au moment du décès. Par définition, l’inventaire des biens permet d’établir tout ce qu’on détient et ce qu’on veut léguer. Un planificateur financier peut ensuite rédiger le bilan successoral, une liste qui établit la valeur des biens. «Cela permet d’estimer aujourd’hui l’impôt à payer sur la succession», explique Angela Iermieri, porte-parole de Desjardins Gestion de patrimoine et planificatrice financière.

«Les créanciers sont toujours payés avant les héritiers.» –Angela Iermieri, porte-parole de Desjardins Gestion de patrimoine et planificatrice financière

Pour remettre à leurs filles une succession clés en main, ils pourront inclure dans leur inventaire tous leurs biens et leurs dettes, mais également leurs renseignements personnels, la liste des documents importants et leur emplacement, ainsi que les coordonnées de leur notaire.

La succession face à l’impôt
À la succession, tous les biens légués sont réputés être vendus à leur valeur marchande. La différence entre le prix à l’acquisition et à la vente, soit le gain en capital, doit être déclarée.

Claude et Thérèse pourront utiliser plusieurs stratégies fiscales pour réduire l’impôt à payer sur la succession, et ce, de manière totalement légale. Ces stratégies seront toutes prévues dans le testament. La première est de léguer ses biens au conjoint, afin que celui-ci n’ait pas à payer d’impôt sur le gain en capital jusqu’à ce qu’il les donne, les vende ou décède.

Le couple possède aussi des REER et des CELI, qui peuvent être légués au conjoint survivant, le dispensant de l’impôt tant qu’il ne retire pas ses REER, ce qui devient obligatoire à 71 ans. Si le REER est transféré aux enfants, l’impôt sera exigible au décès et les enfants hériteront de ce qui restera. Faire don de ses biens permet aussi de payer l’impôt maintenant plutôt qu’à la succession.

S’il y a des dettes, celles-ci sont réglées par la succession. «Les créanciers sont toujours payés avant les héritiers», rappelle Angela Iermieri.

La planificatrice financière conseille de prendre une assurance vie le plus tôt possible afin de maximiser son investissement. Celle-ci permettra d’éponger les dettes à la succession et de payer des arrangements funéraires. C’est ce qu’ont fait Claude et Thérèse.

Puisque le couple a été prévoyant et ne vit que de ses pensions, économisant ses salaires de semi-retraités, ses dettes sont minimes. Il pourra donc léguer sa maison, ses biens, ses REER et CELI ainsi que les primes de ses assurances vie à ses deux filles, une somme de plusieurs centaines de milliers de dollars.

Même si le montant est appelé à diminuer avec le temps, il satisfait le couple. Grâce au bilan successoral, leurs craintes sont apaisées quant à l’avenir de leur famille. «Mon prochain objectif, après avoir payé la maison, c’est d’investir dans les études de mes petits-enfants», affirme Thérèse.

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