Comment protéger les mineurs?

Plus de 50% des gens n’ont pas de testament, dont près de 25% des 55 ans et plus. Ce qui est susceptible d’entraîner certaines complications pour les proches lorsqu’une personne meurt. Dans une série de six reportages, nous explorons les enjeux liés à la transmission du patrimoine et des pistes de solution qui peuvent être empruntées.

Il y a cinq ans, quand on a proposé à Julie et à Pierre-Adrien Méjat de souscrire à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour leur nouveau-né, ils n’ont pas hésité longtemps.

Depuis, ils y versent 100$ par mois, soit le montant qui correspondait jusqu’à tout récemment à la prestation universelle pour la garde d’enfants du fédéral. «C’est l’argent de notre fils, alors autant que ça lui revienne», dit le papa.

Parallèlement, un petit frère est venu grossir les rangs de la famille, tandis que Julie et Pierre-Adrien, dans la mi-trentaine, ont fait l’acquisition d’une maison. Entre les frais de garde, l’épicerie et les versements hypothécaires, ils trouvent difficilement le moyen de mettre des sous de côté pour le cadet. Et ils ont encore moins le temps de réfléchir à l’avenir financier de leurs enfants s’ils venaient à mourir. «Ça nous chicote», confie Julie. Ces deux Français établis au Québec depuis une dizaine d’années touchent un revenu familial brut se situant en deçà de 100 000$.

Même avec un budget restreint, il est possible de mettre les enfants à l’abri advenant le décès d’un des parents ou des deux. Ainsi, les parents peuvent souscrire une assurance vie pour la période pendant laquelle les enfants sont mineurs, particulièrement si leurs dettes ne sont pas assurées.

Autre recommandation: faire un testament notarié. Lors d’un décès, un testament olographe ou rédigé devant témoins est soumis à des procédures avant d’être reconnu légalement.

Afin de protéger les enfants, le testament désignera en outre un tuteur. Au Québec, si un des parents meurt, l’autre devient automatiquement le tuteur. Si les deux parents meurent, le tuteur désigné par le testament aura les mêmes pouvoirs et devoirs que le parent: administrer les biens du mineur, le loger, le nourrir et l’éduquer. En l’absence de testament, les titres de parrain et de marraine n’ont aucune valeur légale. C’est alors le tribunal qui désignera un tuteur.

La fiducie testamentaire
Si votre patrimoine est important, il est judicieux de constituer une fiducie testamentaire qui prendra effet à votre décès. Josée Dubé, notaire à Montréal, est d’avis que la fiducie testamentaire est la façon la plus étanche de coucher son legs sur papier et de garder la maîtrise de ses actifs après son décès. «C’est une solution justifiée par des actifs importants ou une situation familiale particulière, par exemple dans le cas d’une famille recomposée», ajoute-t-elle.

Créée à partir du testament, elle sera gérée par un fiduciaire (que vous désignez) à qui vous pouvez adjoindre les services d’un intervenant neutre, comme une société de fiducie.

Contourner le fisc
Fiducie ou pas, pensez aussi à réduire l’impact de la facture fiscale pour les héritiers. D’un point de vue fiscal, le défunt est réputé s’être départi de tous ses avoirs. Ses REER, par exemple, subiront un traitement fiscal au même titre que s’il les avait encaissés de son vivant.

«Il peut être judicieux de transférer à ses enfants les CELI et l’assurance vie, des liquidités non imposables, afin qu’il en reste plus dans leurs poches», dit Mme Dubé.

Quant au REEE détenu par l’aîné de Julie et de Pierre-Adrien, c’est un excellent moyen de l’aider à payer ses futurs frais d’études. En prime, pour chaque dollar investi, les deux gouvernements renchérissent de 30%, sans compter le rendement du placement.

Cela dit, malgré ses avantages, le REEE ne répondra pas aux besoins financiers des enfants mineurs si les parents disparaissent. Assurer une bonne gestion de ses affaires de son vivant, en commençant par rencontrer un conseiller financier et rédiger un testament, est la meilleure façon de les protéger…