Le CRTC ignorera Netflix et Google

OTTAWA – Le CRTC a averti Netflix et Google qu’il ignorera les mémoires que ces deux entreprises ont présenté lors des audiences sur l’avenir de la télévision au Canada parce qu’elles refusent de fournir les données appuyant leur position.

L’organisme de réglementation a dit qu’il ne tiendra pas compte des interventions de Netflix et Google lorsque viendra le temps de tirer des conclusions de l’exercice.

Dans une lettre datée de lundi, signée par le secrétaire général de l’organisme, John Traversy, le CRTC rappelle à Netflix qu’il «a des règles bien établies lui permettant d’octroyer la confidentialité aux informations sensibles soumises par les parties». Il ajoute que «ces règles ont été mises en œuvre de façon systématique depuis des décennies, même avec l’émergence de nouvelles technologies et de nouveaux exploitants».

Au cours des récentes audiences, Netflix et Google avaient affirmé que le contenu canadien en ligne était «florissant» mais elles n’ont pas voulu fournir les données réclamées par le CRTC.

Selon le CRTC, le refus de ces entreprises de fournir des éléments de preuve l’empêche d’en évaluer la validité. Il écrit qu’il «ne peut accomplir ses fonctions en s’appuyant sur des preuves anecdotiques».

De son côté, Google a dit qu’elle s’en tenait à sa présentation au CRTC. Selon elle, son mémoire apporte une contribution positive sur le débat sur l’avenir de la télévision au Canada, notamment sur la façon de recevoir la programmation télévisuelle et sur le montant payé pour celle-ci.