Plaidoyer pour encadrer Netflix et l’internet

Un géant du web comme Netflix qui offre son produit au Canada devrait se soumettre aux mêmes règles que les diffuseurs télé et radio d’ici, plaide Monique Simard, présidente et chef de la direction de la Société de développe­ment des entreprises culturelles (SODEC).

«Il faut absolument une intervention législative, parce qu’en ce moment, on est un peu entre deux eaux», s’inquiète-t-elle en entrevue avec Métro.

La création d’une juridiction pour le web et la réforme des lois sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sont plus que nécessaires pour le milieu culturel, insiste Mme Simard.

Le président du CRTC, Jean-Pierre Blais, a refusé, en mars 2015, d’imposer une «taxe Netflix», qui aurait été exigée à cette application web – qui offre des films en continu – dans le but d’alimenter un fonds destiné à la création de contenus canadiens. Actuellement, les câblodistributeurs canadiens doivent verser 5 % de leur chiffre d’affaires au Fonds des médias du Canada. Netflix, qui n’a pas à payer de taxes sur le revenu au Canada, avait fait valoir que cette taxe spéciale ferait grimper ses prix.

Alors que les Québécois deviennent de plus en plus friands de ces abonnements sur le web, qui leur permettent de regarder des films en continu ou d’écouter de la musique, «beaucoup d’argent des Québécois va ainsi dans des poches étrangères», s’inquiète Mme Simard. «Est-ce qu’une partie de cet argent revient dans le contenu québécois? Poser la question, c’est y répondre», regrette-t-elle.

Monique Simard plaide même pour un plus large encadrement de ce type d’applications internet. «Ce n’est pas nouveau : on a des quotas [de contenu] canadien à respecter à la télé, à la radio, insiste la présidente de la SODEC. Donc, le principe de la protection du contenu national existe déjà. Maintenant, il faut le transposer aux nouveaux diffuseurs.»

Elle explique que lorsque Netflix a été appelé devant le CRTC [en 2014], il a refusé de donner ses statistiques, à la demande des autorités canadiennes, «parce qu’ils ont prétendu que le CRTC n’avait pas juridiction sur eux». «En ce moment, il n’y a rien, c’est un vide juridique, dit Mme Simard. C’est pour ça que Mélanie Joly, [ministre du Patrimoine canadien], a annoncé une grande réforme de la législation.»

La présidente de la SODEC espère qu’avec cette réforme, tous les «opérateurs [comme Netflix qui opèrent] sur notre territoire aient des obligations par rapport au contenu national». La France et l’Allemagne sont également sur le point d’instaurer une telle législation pour encadrer les applications comme Netflix. «Si tu viens jouer dans ma cour, j’ai le droit de te demander de respecter certaines choses», fait valoir Mme Simard.

Une législation web permettrait aux artistes professionnels, «qui sont désormais en compétition [sur le web] avec du contenu amateur», de toucher de l’argent lorsque leur création est diffusée sur le web, ajoute Mme Simard. «Actuellement, si ton film est diffusé sur une plate-forme sur le web, ça ne génère pas d’argent», dit-elle.

Si le web a fait exploser l’offre de contenu culturel, il a aussi détruit le modèle d’affaires qui prévalait auparavant. Mme Simard explique que les producteurs doivent maintenant consacrer beaucoup plus d’argent à la publicité. «Il y a tellement de produits sur le marché, si tu veux être frappé, il faut que tu te mettes dans le trafic», illustre la présidente.