Loi spéciale: la Cour d’appel délibère

MONTRÉAL – La Cour d’appel devrait rendre un verdict au cours des prochains jours à la suite de la présentation de la cause de la Clinique juridique Juripop et des fédérations étudiantes, mercredi à Montréal, de leur requête en permission d’appeler du jugement rendu par la Cour supérieure sur la loi spéciale, connue comme étant la loi 78.

Éliane Scofield, de Juripop, a indiqué à La Presse Canadienne que le juge avait pris la cause en délibéré mercredi soir.

La requête en sursis visant à suspendre l’application de certaines dispositions de la loi avait été rejetée en première instance, le 27 juin.

La requête s’attarde surtout aux articles traitant de l’avis de huit heures devant être donné avant une manifestation d’au moins 50 personnes, de même qu’à celui prohibant les manifestations spontanées.

Dans cette cause, la Clinique juridique Juripop représente les organisations étudiantes que sont la FECQ, la FEUQ et la TaCEQ.