La loi 78 viole la Charte des droits et libertés

La loi spéciale visant à assurer le retour en classe des étudiants brime les libertés fondamentales, selon la Commission des droits de la personne et de la jeunesse. Cet avis diffusé jeudi a suscité de nombreuses réactions.

Dans une analyse détaillée de 56 pages, l’organisme confirme que les articles 12 à 31 violent la charte et devraient être jugés inapplicables en droit. Elles porteraient atteinte aux libertés de conscience, d’opinion, d’expression, de réunion pacifique et d’association.

L’argument du gouvernement, selon lequel l’article 9.1 permettrait d’encadrer l’exercice de ces libertés pour préserver l’ordre public et le bien-être des citoyens, ne tiendrait pas la route dans ce cas-ci.

Cette annonce a été saluée par les associations étudiantes. «Ça vient donner raison aux centaines des personnes qui se sont mobilisées contre cette loi dans les dernières semaines», a déclaré Gabriel Nadeau-Dubois, porte-parole de la Coalition large pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE). «C’est un avis extrêmement important qu’on accueille avec joie, a indiqué Éliane Laberge, présidente de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ). La Commission abonde dans le même sens que nous et appuie l’argumentaire de nos avocats dans notre requête à la Cour supérieure.»

«Cette attaque à la crédibilité des libéraux, à une semaine et demi d’une campagne électorale, va aussi nous aider dans nos démarches politiques», croit Yanick Grégoire, vice-président exécutif de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ). La Confédération des syndicats nationaux (CSN) et le parti Québec Solidaire ont également exprimé leur satisfaction face à l’opinion de la Commission. Le Parti québécois a exigé le retrait immédiat de la loi.