Nadeau-Dubois condamné à 120 heures de travaux

QUÉBEC – Le militant étudiant Gabriel Nadeau-Dubois a été condamné mercredi à 120 heures de travaux communautaires pour outrage au tribunal.

Il devra s’acquitter de cette peine dans un délai de six mois.

Dans sa décision, le juge Denis Jacques, de la Cour supérieure, reproche à M. Nadeau-Dubois d’avoir profité de la large tribune qui lui était offerte par le réseau télévisé RDI, le 13 mai 2012, pour sciemment inciter les auditeurs à contrevenir aux ordonnances de la cour interdisant les piquets de grève lors du conflit étudiant du printemps dernier.

«S’il est vrai que le défendeur avait force de symbole et qu’une partie de la population se reconnaît en lui, cela constitue davantage un facteur aggravant dans son incitation à ne pas respecter les ordonnances des tribunaux, a écrit le magistrat. (…) Ses paroles portent encore davantage à conséquences. (Il) a banalisé, devant des jeunes sur qui il exerce un fort ascendant, le devoir de chaque citoyen de respecter les ordonnances des tribunaux.»

Le tribunal estime de plus que les propos de M. Nadeau-Dubois n’étaient pas accidentels ou encore de l’ordre de ceux qui auraient dépassé sa pensée. Le juge Jacques a rappelé que le leader étudiant avait tenu des propos similaires le 7 avril 2012, quand il avait prôné devant des sympathisants le blocage de l’entrée des cégeps et des universités. Il avait aussi traité de «petit con» celui qui avait obtenu une injonction pour faire respecter ses droits.

«Les propos du défendeur tenus le 13 mai 2012 démontrent un état d’esprit bien ancré de banaliser les injonctions prononcées, de ridiculiser ceux qui ont recours aux tribunaux de façon légitime et d’empêcher, malgré les injonctions, l’accès aux locaux aux étudiants qui le désirent», peut-on lire dans la décision du juge Jacques.

M. Nadeau-Dubois avait été reconnu coupable d’outrage au tribunal le 1er novembre dernier.

La plainte avait été déposée par Jean-François Morasse, l’étudiant de l’Université Laval qui avait obtenu une injonction lui permettant de continuer à assister à ses cours. Le tribunal a déploré que ce dernier ait fait l’objet d’attaques et de menaces alors qu’il n’a fait qu’exercer son droit légitime de recourir aux tribunaux pour faire reconnaître son droit d’accès aux cours auxquels il était inscrit.

L’avocat de M. Morasse, Me Maxime Roy, avait suggéré une peine de prison de 30 jours, mais le tribunal a conclu qu’une sanction moins contraignante était appropriée dans ce dossier et que la solution alternative des travaux communautaires rejoindrait bien les fins de la justice. M. Nadeau-Dubois est un jeune homme que l’on qualifie de talentueux, a dit le juge Jacques, et cette peine le mettra au service de citoyens dans le besoin.

«Le tribunal estime que l’imposition de 120 heures de travaux communautaires, soit l’équivalent de trois semaines de travail bénévole utile, sera de nature à faire comprendre au défendeur l’importance du respect des ordonnances des tribunaux», a affirmé le juge.

L’ancien attaché de presse de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) et porte-parole de M. Nadeau-Dubois, Renaud Poirier, a indiqué que ce jugement ne change rien à leur intention de porter la condamnation en appel.

«On veut que les porte-parole des mouvements sociaux puissent continuer à s’exprimer, a-t-il dit. On est convaincus d’avoir les arguments nécessaires pour convaincre les juges de la Cour d’appel.»

L’avocat de M. Nadeau-Dubois, Me Giuseppe Sciortino, avait plaidé l’ignorance, soutenant que rien ne prouvait hors de tout doute que son client avait bel et bien pris connaissance de l’injonction. Selon lui, Gabriel Nadeau-Dubois avait émis une opinion dans l’entrevue accordée à RDI, et il n’avait pas invité les étudiants à faire du piquetage.

Le tribunal a également rejeté l’argument de Me Sciortino, qui affirmait qu’une certaine forme de désobéissance civile était devenue socialement acceptable puisqu’elle avait, dans l’histoire, favorisé un changement.