Yves Provencher/Métro

Depuis 15 semaines, les étudiants parlent de grève et le gouvernement de boycott. La raison de cette guerre sémantique est que le «droit» de grève relève d’un consensus. Avec ce conflit et la loi d’exception, ce droit vient peut-être de disparaître. «Il n’y avait rien dans la loi, avant la loi spéciale, qui permettait ou interdisait la grève des étudiants, explique Louis-Philippe Lampron, professeur de droit à l’Université Laval. On était dans un vide juridique, mais en pratique, depuis les années 1960, les établissements respectaient les votes de grève tenus par les associations étudiantes.»

Selon Pierre Bossé, professeur au département des sciences juridiques de l’UQAM, le droit de grève est l’expression d’une liberté plus large qui est la liberté d’association. «Cela implique nécessairement le droit d’agir collectivement. Pour moi, la réponse est claire, les associations étudiantes ont ce droit», plaide-t-il.

Martine Desjardins, présidente de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) ajoute que les étudiants se sont donnés ce droit en accord avec la définition du mot «grève» dans le dictionnaire. «La grève signifie un refus, qu’on se retire d’une situation pour des fins politiques et donc, on cadrait dans cette définition», dit-elle.

M. Lampron croit toutefois que la loi 78 a comblé le vide juridique et confirmé la position gouvernementale qu’il n’existe pas de droit de grève. La loi spéciale sera en vigueur jusqu’en juillet 2013. Il n’est toutefois pas non plus exclu que le gouvernement, s’il est réélu, prolonge de façon permanente l’interdiction de toute grève étudiante, implicite dans la loi spéciale.

Comme l’ajoute M. Bosset, la loi 78 crée un précédent et dès qu’un conflit semblable se présentera à nouveau, la tentation sera forte de recourir à la même solution.

Dans l’éventualité où un autre parti prendrait le pouvoir prochainement, le gouvernement pourrait aussi décider d’inscrire, dans une loi, ce droit de grève. Cela permettrait de l’encadrer en déterminant, par exemple, les modalités du scrutin ou de piquetage. «On aurait tous intérêt à codifier ce droit pour éviter que les tribunaux soient engorgés inutilement», ajoute Léo Bureau-Blouin, président de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ). «Si on ne veut pas inscrire un droit de grève, on peut parler d’un droit collectif pour les associations étudiantes avec le pouvoir de voter une levée de cours qui doit être respecté par tous les étudiants représentés par l’association», ajoute M. Lampron.

Pour le moment, la loi spéciale ou le vide juridique ne change rien à la position de la FEUQ. «On va continuer de se battre pour faire respecter ce droit, c’est clair», déclare Mme Desjardins.
Article 3 de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants
Une association ou un regroupement d’associations d’élèves ou d’étudiants est un organisme qui a pour fonction principale

  • de représenter respectivement les élèves ou étudiants ou les associations d’élèves ou d’étudiants
  • et de promouvoir leurs intérêts, notamment en matière d’enseignement, de pédagogie, de services aux élèves ou étudiants et d’administration de l’établissement d’enseignement.

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