Jacques Boissinot / La Presse Canadienne Amir Khadir.

QUÉBEC – Le Directeur général des élections (DGE) doit cesser son indolence et faire preuve de plus de combativité contre les stratagèmes qui permettent aux entreprises de contribuer illégalement aux partis politiques, a déclaré mardi le député de Québec solidaire Amir Khadir.

M. Khadir a cité les témoignages entendus devant la Commission Charbonneau, concernant les manoeuvres utilisées par des firmes de génie-conseil, pour demander au DGE, Jacques Drouin, d’être moins complaisant.

Lors d’un point de presse, le député a aussi écorché au passage le commissaire au lobbyisme François Casgrain ainsi que le commissaire à l’éthique Jacques Saint-Laurent.

«Je ne peux pas dire que le Commissaire au lobbyisme, je ne peux pas dire que le DGE, je ne peux pas dire que le commissaire à l’intégrité et à la déontologie démontrent la même combativité. Il y a une espèce de, je ne sais pas, une espèce d’indolence qui ne sert pas l’intérêt public», a-t-il dit.

La semaine dernière, le DGE a écrit à 11 partis politiques municipaux et provinciaux pour les prévenir qu’ils pourraient être contraints de rembourser des dons illégaux, à la suite des révélations entendues à la Commission Charbonneau.

Au cours des dernières semaines, des ingénieurs du secteur privé et de la Ville de Montréal ont expliqué comment les règles d’appels d’offres étaient bafouées. Le recours à des prête-noms, pour contourner les règles interdisant aux entreprises de financer les partis, a aussi été décrit.

M. Khadir a particulièrement insisté sur le DGE, mardi, pour l’inviter à être plus «intrusif» du côté des firmes de génie-conseil, mais aussi auprès des cabinets d’avocats et d’experts-comptables qu’il soupçonne des mêmes malversations révélées par la commission d’enquête sur le milieu de la construction.

«Il s’agit aussi, pour nos institutions, le DGE, de cesser cette espèce d’aveuglement, a-t-il dit. On sait ce qui s’est passé dans le domaine de la construction et du génie-conseil, il faut cesser de s’aveugler juste là-dessus, il faut regarder plus large.»

Par ailleurs, Québec solidaire veut que ses adversaires à l’Assemblée nationale s’engagent à rembourser toute contribution illégale qu’ils auraient pu recevoir au cours des 15 dernières années.

Le parti souhaite ainsi que les péquistes, libéraux et caquistes ne se limitent pas aux cinq dernières années, comme l’a demandé récemment le DGE, en faisant valoir la prescription qui empêche tout recours contre des délits commis au-delà de cette période.

Selon M. Khadir, le remboursement des contributions devrait s’aligner sur la période couverte par la commission, soit les 15 dernières années.

«Nous allons présenter une motion, dès cette semaine, invitant les partis à s’engager, les chefs des trois partis à s’engager à rembourser tout l’argent mal acquis depuis les 15 dernières années», a-t-il dit.

M. Khadir a annoncé son intention de déposer plus tard cette semaine une motion demandant aux partis de s’engager à rembourser les sommes illégales perçues depuis 1997.

Selon le député, les fonds occultes ont permis au Parti libéral du Québec et au Parti québécois de gagner les élections en 2007, 2008 et 2012.

Le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, a affirmé que son parti, né d’une fusion avec l’Action démocratique du Québec (ADQ), est ouvert à la proposition.

«Tous les montants qui ont été reçus illégalement devraient être remboursés, peu importe le délai de prescription», a-t-il dit.

Le leader parlementaire du gouvernement, Stéphane Bédard, et le chef libéral, Philippe Couillard, ont été plus nuancés, se limitant à l’engagement de répondre aux demandes du DGE.

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