La Cour suprême refuse d'entendre Accurso

OTTAWA – La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre une requête de l’homme d’affaires Tony Accurso, dans le cadre de sa bataille pour éviter de devoir témoigner à la Commission Charbonneau.

Le juge de la Cour supérieure devant laquelle tout le débat s’était déroulé aura maintenant le champs libre pour décider s’il maintient ou non l’assignation à comparaître de M. Accurso devant la Commission.

Dans toute sa démarche entreprise pour ne pas témoigner, l’entrepreneur en construction cherchait notamment à faire entendre certains témoins, dans le but de convaincre le juge qu’il peut refuser de se présenter devant la commission présidée par la juge France Charbonneau.

M. Accurso affirme qu’il s’incriminera s’il doit répondre aux questions de la juge.

Il allègue même que la commission a été créée «dans le but de nourrir les enquêtes criminelles, et plus précisément de recueillir de la bouche des témoins des éléments de preuve qui serviront à les accuser devant les tribunaux de juridiction criminelle». Selon lui, la commission a pour objectif «prédominant» d’obtenir de la preuve contre lui.

Le plus haut tribunal du pays a fait savoir jeudi qu’il ne se penchera pas sur cette affaire.

Dans un jugement rendu le 17 février dernier, la Cour d’appel avait rejeté les demandes de l’homme d’affaires qui contestait des décisions rendues par le juge Jean-François Buffoni de la Cour supérieure, qui préside toute cette affaire.

M. Accurso voulait notamment faire comparaître devant la cour le grand patron de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), Robert Lafrenière, afin de l’interroger. Il voulait aussi interroger deux autres témoins. Ces demandes lui avaient toutes été refusées par le juge Buffoni qui était d’avis que certaines informations demandées par M. Accurso étaient «protégées par le privilège de la Couronne» et que d’autres n’étaient pas pertinentes à la cause.

L’homme d’affaires, ancien dirigeant des entreprises Simard-Beaudry et Louisbourg Construction, est toujours en attente de procès pour fraude et corruption.

En compagnie de l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt, Tony Accurso fait notamment partie des 37 accusés arrêtés par l’UPAC au printemps 2013 dans le cadre d’une importante opération policière.

Assigné à comparaître en juillet, M. Accurso multiplie depuis les démarches pour éviter de devoir témoigner à la commission. Son nom y a été cité à de nombreuses reprises par des témoins.

Selon lui, son témoignage nuirait à sa défense dans trois procès qu’il subit pour fraude et abus de confiance.

La commission argumente de son côté que M. Accurso bénéficiera d’une immunité, comme tous les autres témoins. Et la Cour d’appel a aussi indiqué que le fait qu’il «fasse déjà l’objet d’accusations criminelles ou pénales n’est pas déterminant aux fins de son recours puisque la Commission s’est déjà engagée à ne pas lui poser de questions sur celles-ci».

La Cour supérieure doit se prononcer bientôt sur la validité de l’assignation à comparaître.