MTQ: plusieurs rapports sur différentes lacunes

MONTRÉAL – Plusieurs rapports reliés au ministère des Transports ont soulevé, depuis 2002, des lacunes quant aux estimations de coûts, aux avenants et au suivi des contrats, a indiqué mardi Guy Desrosiers, analyste à la Commission Charbonneau. Et le suivi laissait parfois à désirer.

Le problème n’en était pas un de manque de guides et de listes de procédures à suivre au ministère, au contraire. «Le problème est dans l’application» de ces guides, a résumé le témoin, qui est comptable professionnel agréé.

Par exemple, dès 2005, un rapport dénonçait le manque de documentation à l’appui des estimations du coût des projets. Ce rapport de la firme Raymond Chabot sur les contrats de services professionnels — généralement avec des firmes de génie-conseil — notait que les responsables du ministère qui signaient n’exigeaient pas que la justification étayant l’estimation soit jointe à la demande avant de l’approuver.

«Ceux qui signaient n’exigeaient pas que l’estimé détaillé du montant du contrat ou la justification supportant cet estimé soit joint à la demande avant de l’approuver. Donc, on approuve, mais sans avoir les documents au soutien», a résumé M. Desrosiers.

Un rapport du Vérificateur général, en 2009, soulevait encore cette question des lacunes concernant les estimations de coûts.

Or, «le ministère est encore aujourd’hui à développer des outils pour faire des estimations», a-t-il signalé.

Aussi, avant octobre 2012, la firme de génie-conseil qui faisait l’estimation d’un projet pour le ministère pouvait aussi être celle qui surveillait le chantier en question — ce qui n’est plus le cas.

«C’est un principe de base, en contrôle interne, de ne pas se surveiller soi-même. Ça ouvre la porte à une collusion potentielle», a estimé M. Desrosiers.

Des lacunes ont aussi été relevées, dans un rapport, quant à la notion d’imputabilité au ministère lorsqu’une faute est décelée. «On ne pointe pas vers des individus en particulier, mais on parle de la façon dont la structure fonctionne. Personne n’était vraiment imputable de rien dans les faits?» a avancé la procureure chef de la commission, Me Sonia LeBel.

«C’est ça», a simplement répondu le témoin.

Si je comprends bien, lui a lancé la juge France Charbonneau, «on est très bon pour faire beaucoup de rapports, faire des recommandations, qui restent toujours théoriques. Pourquoi?».

Le témoin, analyste pour la commission, n’a pas voulu répondre à la place du ministère des Transports.

En 2004, une des directions territoriales du ministère a évoqué une «influence politique» dans les décisions quant aux priorités dans les projets du ministère. Toutefois, dans ce cas, le terme «politique» n’est pas pris au sens de «partisan». Il fait plutôt référence à la répartition des projets entre les circonscriptions électorales, par exemple, ou à des ententes avec des municipalités pour construire des usines d’assainissement des eaux.

Une autre lacune a été soulignée: les documents justifiant les avenants aux contrats — ces «extras» demandés par les entrepreneurs pour des dépenses imprévues — étaient parfois déposés après la réalisation des travaux.

«Est-ce qu’on explique les raisons pourquoi il y avait ce laxisme, si on veut dire que c’est du laxisme?» lui a demandé la juge Charbonneau.

«Disons que d’un point de vue de vérificateur, c’est de la négligence», a jugé l’analyste-enquêteur.

Pour expliquer ces lacunes, il a cependant fait un lien avec la situation qu’il avait soulevée la veille, à savoir la perte d’expertise au ministère, d’abord à la suite des compressions budgétaires de 1997 pour atteindre l’équilibre budgétaire, puis le non-comblement d’un départ d’employés sur deux, par décision du gouvernement libéral en 2004.

C’est ainsi que le MTQ a perdu de nombreux ingénieurs et spécialistes. Et il peine aujourd’hui à en réembaucher parce que les salaires qu’il verse ne sont pas compétitifs avec ceux des firmes de génie-conseil.

En contre-interrogatoire, l’avocate du Procureur général, Me Marie-Claude Michon, a cherché à démontrer que le ministère avait déjà adopté certaines mesures parmi celles suggérées dans ces différents rapports. Elle a cité des séances de formation à la détection de situations de collusion, auxquelles 256 employés du ministère ont assisté en 2013.

Me Michon a aussi souligné que des 970 ETC (postes équivalents à temps complet) qui devaient être ouverts pour regarnir les effectifs du ministère à moyen terme, le 31 mars 2013, 153 avaient été comblés.

«Ça ne veut pas dire qu’on ne fait pas des petits pas, qu’on n’améliore pas sur le terrain, graduellement», a lancé Me Michon au témoin.

«Disons que si on recule jusqu’en 2002 (avec les rapports), la théorie des petits pas… il serait peut-être le temps que le ministère fasse un grand pas», a opiné l’analyste Desrosiers.