Reprise de la CEIC dès le 25 août

MONTRÉAL – La Commission Charbonneau, qui se penche sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, a indiqué sur son site Web, mercredi qu’elle reprendra ses travaux à compter du 25 août.

On ignore qui sera le premier témoin appelé à la barre, mais la commission, présidée par la juge France Charbonneau, a convoqué le controversé entrepreneur Tony Accurso pour le 2 septembre.

Ce dernier, qui se bat devant les tribunaux pour éviter de témoigner devant la Commission Charbonneau, n’aura pas de suspension de son subpoena en attendant que la Cour suprême décide si elle entendra ses arguments.

La semaine dernière, la Cour suprême avait rejeté la demande de suspension de M. Accurso.

L’homme d’affaires avait récemment demandé, sans succès, que la Commission Charbonneau divulgue certains renseignements en lien avec son assignation à comparaître.

M. Accurso voulait notamment obtenir la «liste détaillée des sujets sur lesquels la CEIC entend interroger» ainsi que la «liste des documents que les procureurs de la CEIC entendent présenter au requérant pendant son interrogatoire».

Tony Accurso, dont le nom a été prononcé à maintes reprises par des témoins ayant défilé devant la commission, avait été assigné à comparaître pour une première fois en juillet 2013.

Depuis, il multiplie les recours devant les tribunaux pour tenter de faire invalider cette convocation. Il a été débouté le 30 avril par la Cour supérieure avant d’essuyer un nouveau revers, le 3 juin, alors que la Cour d’appel a refusé d’entendre sa cause.

M. Accurso voulait notamment faire comparaître devant la cour le grand patron de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), Robert Lafrenière, afin de l’interroger. Il souhaitait également interroger deux autres témoins. Ces demandes lui avaient toutes été refusées par le juge Jean-François Buffoni, de la Cour supérieure.

L’homme d’affaires, ancien dirigeant des entreprises Simard-Beaudry et Louisbourg Construction, est toujours en attente de procès pour fraude et corruption. En compagnie de l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt, Tony Accurso fait notamment partie des 37 accusés arrêtés par l’UPAC au printemps 2013 dans le cadre d’une importante opération policière.