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CEIC:une concentration des pouvoirs inouie à Laval

Photo: www.ceic.gouv.qc.ca

MONTRÉAL – La Ville de Laval avait une impressionnante concentration des pouvoirs entre les mains du comité exécutif, a rapporté son nouveau directeur général, Serge Lamontagne, mardi à la Commission Charbonneau. En fait, la charte de la Ville de Laval était unique au Québec.

Le nouveau dg, qui a une expérience de 25 ans dans le milieu municipal, après avoir oeuvré dans les villes d’Amos, Pointe-Claire, l’arrondissement de Saint-Laurent et la Ville de Montréal, a admis que les pouvoirs étaient trop concentrés entre les mains du comité exécutif et du maire de Laval.

«C’est le maire qui nommait les quatre élus au comité exécutif. Et il présidait le comité exécutif, avait l’ensemble des pouvoirs d’octroi de contrats, d’embauche, d’adoption des règlements et, en plus, de l’application des règlements», a résumé le gestionnaire municipal d’expérience.

Parmi les pouvoirs exclusifs étonnants accordés au comité exécutif de Laval, on retrouve l’approbation préalable de tous frais de formation ou de participation à un colloque de 200 $ et plus. On retrouve aussi comme pouvoir exclusif l’embauche du personnel permanent et temporaire, des mesures disciplinaires et tout geste lié à la direction des ressources humaines. À cela il faut ajouter l’octroi de tout contrat de services professionnels et toute dépense découlant d’un appel d’offres, «peu importe le montant».

«Même un employé malade pour deux semaines et qu’on doit remplacer, il faut aller au comité exécutif pour avoir cette autorisation-là», a illustré le nouveau dg.

La concentration des pouvoirs entre quelques mains à Laval était telle que le commissaire Renaud Lachance s’est exclamé: «pour sortir de votre bureau, vous aviez quasiment besoin d’autorisation du comité exécutif».

De même, l’ensemble des communications, la santé et la sécurité au travail, le règlement des griefs en relations de travail étaient «systématiquement» transférés à l’externe. «L’impartition a déresponsabilisé les employés», a déploré M. Lamontagne, qui a décrit le portrait d’employés municipaux «qui ont été floués et qui veulent que ça change».

Cette charte particulière à Laval date de 1965. La nouvelle administration du maire Marc Demers s’affaire aujourd’hui à changer les choses et à démocratiser le fonctionnement de Laval, a souligné le directeur général.

Entre autres, les élus devront impérativement rencontrer les citoyens, désormais, et rendre des comptes, a-t-il ajouté.

Laval avait aussi 12 sociétés paramunicipales et, là encore, un grand ménage est annoncé, a noté M. Lamontagne.

Lors de son arrivée à Laval en novembre 2013, nommé par la tutelle qui gérait la ville à cause des controverses, M. Lamontagne n’a pas trouvé de mécanisme de contrôle à la Direction générale, «outre le minimum». La Direction générale n’avait pas non plus posé de geste de surveillance, malgré l’importance de la ville.

Il n’a pas trouvé non plus de statistiques sur les réponses données aux requêtes des citoyens.

M. Lamontagne a été catégorique: «l’administration (précédente de Gilles Vaillancourt) ne voulait pas rendre des comptes».

La nouvelle administration est aussi résolue à procéder par appels d’offres pour les contrats qu’elle octroie. Et cela porte déjà fruit, au dire de M. Lamontagne, qui rapporte un plus grand nombre de soumissionnaires et de nouveaux joueurs. De plus, les prix soumis à la Ville sont en baisse.

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