Dépenses électorales: Québec dit non à la Coalition Montréal

Le gouvernement de Pauline Marois ne modifiera pas la loi électorale afin que la Coalition Montreal puisse obtenir un remboursement plus important de ses dépenses électorales.

D’après Radio-Canada, Québec a décidé, vendredi, de ne pas accéder aux demandes de la formation politique montréalaise, en soulignant que les règles électorales étaient connues avant le scrutin du 3 novembre dernier.

Plus tôt dans la journée, le maire de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, Réal Ménard, avait demandé à l’Assemblée nationale de modifier rapidement la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour permettre à son parti, la Coalition Montréal, de rembourser ses créanciers. M. Ménard craignait qu’ultimement, il perde son siège au conseil municipal.

C’est que la loi électorale pour les municipalités ne tient pas compte des partis, mais plutôt des candidats. Lorsque ces derniers recueillent plus de 15% des voix lors d’une élection, ils obtiennent un remboursement de 70% de leurs dépenses électorales.

Or, le chef de la Coalition Montréal, Marcel Coté, a eu 13% des suffrages, ce qui veut dire qu’il n’aura droit à aucun remboursement. Son parti a toutefois obtenu 16% des voix.

M. Ménard y voyait «un anachronisme», d’autant plus que les partis politiques provinciaux reçoivent un remboursement lorsqu’ils recueillent 1% des voix.

Si la loi n’est pas modifiée pour que la Coalition Montréal soit admissible à un remboursement, la formation politique ne pourrait pas honorer ses créances de quelque 500 000$, avait expliqué M. Ménard, et elle ne pourrait pas produire son rapport de dépenses électorales au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) avant le 1er février, tel que la loi l’exige.

La loi électorale prévoit aussi que lorsqu’un parti n’est pas en mesure de produire son rapport financier, le chef ou l’élu qui a obtenu le plus de votes est relevé de ses fonctions. Dans le cas de la Coalition Montréal, cela aurait été Réal Ménard. Ce dernier avait souligné que l’organisation d’une élection partielle coûterait 1,1M$ aux Montréalais.

Le DGEQ a mis fin aux craintes de la Coalition Montréal en indiquant qu’elle pourrait présenter un rapport sans qu’elle se soit acquittée de toutes ses factures. Elle s’exposera toutefois à des sanctions pénales.

Au cours des deux dernières semaines, les dirigeants de Coalition Montréal ont fait des représentations auprès des élus de l’Assemblée nationale pour obtenir un changement à la loi électorale.

Le maire de Montréal, Denis Coderre, avait appuyé les démarches de la formation politique. «C’est une question de cohérence en matière de loi électorale», avait-t-il dit.

M. Coderre avait d’ailleurs contacté à ce sujet la première ministre, Pauline Marois, qui avait démontré une ouverture. Elle ne s’était toutefois pas engagée à faire les modifications législatives rapidement. Le chef du Parti libéral, Philippe Couillard, était aussi d’accord, mais pas le chef de la CAQ, François Legault.

À Montréal, Projet Montréal s’était opposé aux changements législatifs que réclamait la Coalition Montréal, en disant que les règles du jeu étaient claires avant les élections municipales.

Le parti de Mélanie Joly, Vrai changement pour Montréal, était de son côté en faveur que des changements législatifs.

«Malgré une deuxième place à la mairie avec 26,47% du vote, notre parti ne recevra qu’environ 16% du financement public versé aux partis politiques, a fait remarquer Mme Joly. Cette situation est à notre avis aussi injuste que celle qui touche Coalition Montréal et mérite la même attention.»