Le permis de construire au bout d’un clic

D’ici la fin de l’année, les résidents d’Ahuntsic-Cartierville pourront consulter directement sur Internet le plan d’urbanisme de l’arrondissement. En cliquant sur une carte, ils pourront savoir de manière instantanée la hauteur d’immeuble ou les usages permis dans leur secteur de résidence. Un gain de temps et d’argent appréciable.

C’est une petite révolution silencieuse qui est en cours à la division de l’urbanisme de l’arrondissement Ahuntsic-Cartierville. Depuis deux ans, on s’affaire à la refonte de la réglementation d’urbanisme en introduisant des grilles de zonage. Le but est de simplifier la réglementation et surtout la rendre plus compréhensible pour les citoyens, mais aussi d’accélérer le processus d’émission des permis et certificats.

«Nous n’avons rien changé à ce qui était déjà en vigueur. Nous avons juste simplifié et harmonisé ce qui existait», Richard Blais, chef de la division urbanisme, permis et inspection de l’arrondissement.

Pour déterminer les hauteurs, les usages et les insertions autorisés pour les nouvelles bâtisses ou leurs extensions, les agents devaient consulter 36 cartes différentes qui se superposent avant de pouvoir délivrer un permis.

Pour le citoyen demandeur, il était très difficile de comprendre la mécanique qui permet d’autoriser ou de refuser un projet. On a pu fusionner toutes ces cartes en une seule.

Par ailleurs, le territoire découpé en plus de 800 zones a été réduit à moins de 600. Cela permet déjà d’imaginer la possibilité de rendre accessible la carte sur le Web.

«On espère mettre le service en ligne avant la fin de l’année», espère M. Blais. Un outil de consultation en ligne doit être développé.

En cliquant sur le lieu où se trouve propriété ou en introduisant son adresse civique le demandeur pourra consulter la grille de zonage qui le concerne et apparaitront les informations sur les hauteurs, usages, taux d’occupation et nombres d’étages autorisés. Toutefois, cette possibilité n’éliminera pas le déplacement au comptoir des permis pour déposer sa demande.

Cette grille élimine une étape couteuse pour le citoyen qui a un projet de construction. Avec l’ancien système, le propriétaire d’un terrain vacant qui voulait construire une bâtisse quelconque devait prendre les services d’un arpenteur-géomètre pour connaître la hauteur à laquelle il avait droit et l’alignement dans lequel il devait inscrire sa maison. Ces deux conditions étaient déterminées par la hauteur et la limite avant des propriétés contiguës.

Par ailleurs, ces changements devraient réduire le nombre de demandes de dérogations, tant les limitations étaient importantes.

Plus de 800 permis par an

En 2015, l’arrondissement a reçu 862 demandes de permis de démolition, de construction ou de transformation et il en a émis 81. La même année 13 projets particuliers ont été adoptés.

En 2016, sur 901 demandes, l’administration locale a accordé 838 permis et les élus ont approuvé 14 projets particuliers.

Les projets particuliers sont des demandes de permis qui ne peuvent être approuvées par l’administration parce qu’ elles contreviennent au règlement d’urbanisme.

Le demandeur doit déposer son dossier devant le Comité consultatif d’urbanisme. Il peut s’écouler entre six mois et une année avant que les élus autorisent le projet.