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Bruit des avions: une décision de justice d’ici six mois

Photo: Amine Esseghir/TC Media

La demande d’autorisation de recours collectif des Pollués de Montréal Trudeau contre Aéroports de Montréal, Nav-Canada et le ministère fédéral des Transports a été entendue par un juge les 20 et 21 novembre. La décision de l’accepter ou de le refuser pourrait être rendue durant les prochains six mois.

Les Pollués qui luttent contre le bruit des avions au-dessus de Montréal étaient représentés par Me Gérard Samet, alors qu’Aéroports de Montréal (ADM), Nav-Canada et le ministère fédéral des Transports avaient délégué onze avocats.

La poursuite est engagée sur la base de mesures de son réalisées par les plaignants. «Notre avocat a fait valoir que le vacarme des aéronefs au-dessus de certains quartiers de Montréal est en augmentation et a des effets néfastes sur la santé des citoyens qui vivent sous les couloirs aériens», a souligné Pierre Lachapelle, au nom des Pollués.

La juge Chantal Tremblay a exigé une carte des secteurs visés par la demande. «Nous avons dessiné une carte qui illustre les zones où nous avons relevé le bruit le plus intense», a indiqué M. Lachapelle.

Si la demande est acceptée, les plaignants veulent obtenir que les règles raisonnables pour le vol des avions au-dessus de la ville soient fixées par voie de justice.

C’est sur cette base qu’ils pourront revendiquer des dommages punitifs et des compensations pour les préjudices subis, qu’ils soient liés à la santé ou aux pertes financières comme les soins médicaux ou l’isolation des demeures, par exemple.

Nouvelle donne
Outre le dossier déposé devant la juge, M. Lachapelle a indiqué que l’arrivée aux commandes de la Ville de Montréal d’une nouvelle administration laisse bon espoir à son collectif de voir les instances politiques locales prendre plus au sérieux le problème du bruit des avions.

M. Lachapelle a mentionné qu’ils ont attendu que la poussière des élections tombe, mais à partir de maintenant, ils iront frapper aux portes et faire des représentations.

«Nous serions heureux de voir les élus demander qu’un réseau de stations de mesures soit mis en place et que les données soient rendues publiques», a-t-il dit.

Il a rappelé que des élus de Projet Montréal avaient demandé, lorsqu’ils étaient dans l’opposition, la création d’un observatoire pour recueillir les données précises sur les sources et le niveau des bruits dans la métropole.

Le parti municipal avait pris en compte les chiffres fournis par la Direction régionale de la santé publique (DSP) en 2014. Selon cet organisme, 9% des Montréalais se plaignent du vacarme, 6% sont affectés par le bruit des avions et 8% par le son généré par des activités environnantes.

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