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Un nouveau procès pour Pierre Arold Agnant

Photo: Archives / TC Media

L’ancien gardien de la prison de Bordeaux, Pierre Arold Agnant, condamné en 2010, pour avoir introduit de la drogue dans l’établissement de détention, aura droit à un nouveau procès. Sa requête en appel a été acceptée le 13 mars, au motif que son avocat n’avait pas les compétences requises pour le défendre, une première dans le pays.

Il faut savoir que Max Stanley Bazin, représentant de M. Agnant, a reçu sa notification de radiation provisoire du barreau le jour des plaidoiries sur la peine au palais de justice de Montréal. Il n’a donc pas pu plaider la défense de son client. Un autre avocat, Me Monterosso, l’avait remplacé.

M. Agnant a été déclaré coupable par la juge France Charbonneau après un procès qui s’est tenu le 14 septembre et le 13 décembre 2009. Il a été condamné le 30 avril 2010, à une peine d’emprisonnement de huit années.

Rebondissements en série
L’arrestation de M. Agnant est intervenue après une longue et minutieuse enquête menée en 2007,dans laquelle les policiers ont eu recours aux écoutes électroniques, aux filatures et aux saisies. Toutefois, c’est le second rebondissement que connait cette affaire.

En 2010, l’interprète qui traduisait les écoutes téléphoniques des discussions en créole que tenait M. Agnant avec ses complices, Dominique Baptiste, avait déclaré qu’elle avait menti devant le jury. Selon elle, les policiers avaient apporté des modifications à certains passages et elle avait omis de le dire. Dans son appel, M. Agnant a fait valoir cet argument, mais celui-ci a été rejeté dans la décision de la cour d’appel.

Par contre, la même instance souligne que «rarement l’incompétence d’un avocat aura-t-elle été aussi criante qu’en l’espèce. Elle est la cause d’un procès injuste et inéquitable, et ce, indépendamment de la fiabilité du verdict.»

Une première
Selon le document de la décision, l’intervention de la cour est nécessaire pour préserver la crédibilité du système judiciaire lui-même. La décision soutient par ailleurs qu’il s’agit d’un cas exceptionnel, «où il est possible de conclure, presque uniquement à partir du déroulement du procès, que le verdict a été obtenu au terme d’un procès où l’avocat de la défense était manifestement incompétent.»

L’avocat ignorait le contenu du dossier et tant par ses propos et que par sa prestation, «il a agi de manière préjudiciable à l’appelant.» Un jury avait même envoyé une note au juge demandant si effectivement, il était en face d’un procès juste et équitable.

«L’incident n’est pas banal et représente sans doute une première au Québec, sinon au Canada, souligne la cour d’appel. S’il ne faut pas donner une portée déraisonnable à cet incident, force est de constater que la note envoyée à la juge reflète ce qui était également flagrant pour elle et pour les avocats de la poursuite au procès», conclut la décision de la cour d’appel. La date du nouveau procès de M. Agnant n’est pas encore fixée.

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