Réforme du lobbyisme: les organismes communautaires inquiêts

Le projet de loi 56 sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme prévoit d’obliger les organismes à but non lucratif (OBNL) à s’inscrire au registre des lobbyistes. Une situation dénoncée par les organismes communautaires qui préparent leur riposte.

Le texte déposé en juin de cette année par Jean Marc Fournier, ministre responsable de l’accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, devrait être débattu lors de la prochaine session du parlement du Québec.

Selon les dispositions projetées, tout employé, membre d’un conseil d’administration ou représentant d’OBNL devrait se signaler et déclarer son mandat et déposer au registre des lobbyistes un rapport chaque fois qu’il contacte des élus ou des porteurs de charges publiques pour financer des activités ou obtenir une modification règlementaire, par exemple.

La loi prévoit que les comptes rendus doivent être fournis tous les trois mois. Les contrevenants risquent de voir leurs actions déclarées non conformes et pourraient se voir infliger une amende salée allant jusqu’à 75 000$ en cas de seconde récidive. Les mêmes dispositions disciplinaires s’appliquent en cas de non-déclaration au registre du commissaire aux lobbyistes.

Mobilisation
Plus de 60 000 OBNL au Québec seraient obligés de communiquer leurs rapports au commissaire au lobbyisme selon la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (la Table), qui sera invitée à présenter un mémoire en janvier devant le ministre et les députés. «Actuellement nous essayons de mobiliser le plus d’organismes pour présenter les arguments contre les dispositions du projet de loi», indique Mercedez Roberge, coordonnatrice de la Table.

Une commission parlementaire devrait se réunir vers le 20 janvier. «Ce sera sur invitation et nous ne pourrons pas tous y aller», déplore François Saillant, coordonnateur au Front d’action populaire en réaménagement urbain (Frapru).

«Si la loi est destinée à privilégier la transparence, je crois qu’on est en train de noyer le commissaire au lobbyisme sous une avalanche de documents et rendre la transparence encore plus difficile à atteindre», dit Mme Roberge.

Inquiétudes
Les organismes craignent de crouler sous la bureaucratie. «C’est un surplus de travail alors que nos actions sont facilement vérifiables et ne peuvent pas être confondues avec celles de lobbyistes», s’insurge Karina Montanbeault du Comité logement Ahuntsic-Cartierville. Elle a tiré la sonnette d’alarme devant les représentants des organismes communautaires d’Ahuntsic réunis en assemblée générale il y a quelques jours.

«Il faut reconnaître que cela nous inquiète et même si nous n’en parlons pas beaucoup, nous prévoyons de mettre ce point à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de la table de concertation en janvier prochain», assure Azzedine Achour, coordonnateur de la table de concertation de quartier Solidarité-Ahuntsic.

Confusion
«Dans ce texte, on confond tout. Les membres des groupes communautaires défendent les intérêts collectifs, ils n’agissent pas pour des intérêts privés», regrette M. Saillant du Frapru. Face à lever de boucliers des OBNL, Jean-Marc Fournier, a demandé au Commissaire au lobbyisme une analyse plus complète sur la portée du projet de loi. L’étude devrait être fournie au ministre avant la réunion de la commission parlementaire.

Il faut noter que la loi n’obligera pas les OBNL à signaler les rencontres informelles avec les élus ou les demandes formulées lors des assemblées publiques par exemple.