Google Street View École Loyola

OTTAWA – La Cour suprême du Canada a donné raison à l’école secondaire privée Loyola dans son ultime tentative d’être libérée de l’obligation d’enseigner le cours d’éthique et culture religieuse (ÉCR).

Le plus haut tribunal au pays s’est prononcé jeudi matin pour une seconde fois en l’espace de quelques années à peine sur le cours d’ÉCR, qui est au programme dans les établissements d’enseignement primaires et secondaires du Québec depuis 2008.

Les juges de la Cour suprême ont rendu leur décision dans cette cause qui a été portée à leur attention en février 2013 par l’établissement de confession catholique situé dans l’ouest de Montréal.

L’école secondaire demandait d’être exemptée de l’enseignement obligatoire du cours d’ÉCR au nom de sa liberté de religion et de la poursuite de son «projet éducatif».

Les démarches juridiques avaient été entamées sous la houlette du directeur Paul Donovan, qui est actuellement en congé sabbatique.

En entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne à quelques heures de la tombée du jugement, mercredi, il a soutenu avoir bon espoir de remporter cette dernière manche.

«Ce n’est pas nécessairement parce qu’on pense que les juges vont pencher d’un bord ou d’un autre, mais c’est vraiment parce qu’on pense que la cause est juste. Et grâce à ça, on a confiance», a-t-il exposé.

L’établissement qu’il a dirigé pendant plusieurs années veut offrir à ses élèves sa propre mouture du cours d’ÉCR, assurant que celle-ci poursuit les mêmes objectifs pédagogiques du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).

L’objectif n’est surtout pas de remettre en question la laïcité des établissements scolaires publics du Québec, mais bien de permettre aux écoles privées confessionnelles de remplir leur mission, a expliqué M. Donovan.

«Nous sommes une école privée, et notre projet éducatif est confessionnel. Donc, si on a le droit d’exister comme école confessionnelle, c’est important que nous puissions opérer comme tel», a-t-il argué.

Paul Donovan assure n’avoir rien contre le programme d’ÉCR, mais il estime que l’école Loyola, en vertu de son statut, peut apporter une «valeur ajoutée» spirituelle au curriculum.

L’établissement privé montréalais avait obtenu gain de cause devant un tribunal de première instance, mais avait ensuite été débouté par la Cour d’appel du Québec, qui s’était rangée du côté du gouvernement.

On aurait pu s’étonner que la Cour suprême accepte de trancher pour une seconde fois en si peu de temps dans un autre dossier portant sur le cours d’ÉCR, a souligné Me Jean-Philippe Groleau, qui représente un intervenant dans la cause, soit l’Association canadienne des libertés civiles.

En février 2012, le plus haut tribunal du pays avait refusé à des élèves de Drummondville d’être dispensés du cours, concluant qu’il était conforme à la Charte canadienne des droits et libertés et qu’enseigner les fondements des religions du monde ne portait pas atteinte à la liberté de religion des enfants ou de leurs parents.

«Je soupçonne que l’une des raisons, c’est qu’il y a une question intéressante qui se pose: est-ce qu’une personne morale, par opposition à une personne physique, peut invoquer la liberté de religion? C’est une des questions qui a été plaidée devant la Cour suprême», a suggéré Me Groleau.

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