Injonction contre des antennes de télécommunications

Montréal veut empêcher l’installation d’antennes par Telus Communications sur un bâtiment de la rue Ontario Est dans Hochelaga-Maisonneuve. La Ville a déposé en décembre une demande d’injonction à la Cour supérieure afin de suspendre des travaux entamés sans permis.

Les procédures judiciaires visent Telus, qui a débuté à la fin de l’automne la construction de la structure, ainsi que les Studios Giovannelli, propriétaire du 3081, rue Ontario. En plus de contrevenir au règlement d’urbanisme, la compagnie de télécommunications n’a pas demandé l’approbation de l’arrondissement de Mercier – Hochelaga-Maisonneuve pour réaliser ses travaux sur le toit.

La Ville reproche aussi à Telus d’avoir érigé les murs trop près de la façade du bâtiment.

«Le dégagement requis devrait être de 2,4 m, alors qu’il est plutôt de 0,25 m et le dégagement du côté de la construction donnant sur la ruelle devrait être de 2,4 m alors qu’il est de 2,04 m», peut-on lire dans la requête.

Légitimité
Le chantier se serait poursuivi malgré les avis envoyés par l’arrondissement au début de l’hiver.

Telus stipule de ne pas être dans l’obligation de consulter les autorités locales.

«La planification, la construction, l’amélioration et l’exploitation du réseau de télécommunication sans fil sont des activités qui relèvent de la compétence législative exclusive [du fédéral]», a fait savoir l’avocat de la compagnie, Me Mathieu Quenneville, dans un courriel acheminé à la Ville de Montréal. 

Industrie Canada précise effectivement sur son site Internet que certains projets de radiocommunication peuvent contourner les procédures d’approbation des administrations municipales.

Les structures sans pylônes installées sur des édifices sont exemptées «pourvu que la hauteur au-dessus du sol [de celles-ci] ne soit pas augmentée de plus de 25 %.»

Le projet de Telus ferait donc partie de ces exceptions.

Réglementation
Toutefois, les promoteurs doivent avoir en main un certificat d’autorisation pour les constructions hors toit et les projets d’installations d’antennes de télécommunications, selon le règlement de l’arrondissement.

Les tribunaux traitent ce genre de dossier au cas par cas, affirme le spécialiste en droit municipal, Me Louis Beauregard.

«Les règlements municipaux ne peuvent pas entraver une activité [fédérale]. C’est comme pour les boîtes postales: Postes Canada les met où elle veut. Je ne pense pas qu’un règlement d’arrondissement va interdire à Telus des choses qu’ils ont déjà obtenu», explique le juriste.

Montréal espère avec cette demande d’injonction faire arrêter les travaux, mais exige également le retrait de la structure construite par Telus Communications.

On ignore quand la requête sera entendue à la cour, puisque les deux parties ont demandé le report des procédures à deux reprises.