(Photo d’archives) La question des accommodements raisonnables en copropriété sera au cœur du colloque du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, qui aura lieu le 16 novembre.

À l’occasion de son colloque qui aura lieu le 16 novembre, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) abordera la question des accommodements raisonnables en copropriété. Un sujet qui ne manquera pas d’intéresser les nombreux copropriétaires de l’Île-des-Sœurs.

Lors de l’événement, qui se tiendra à Laval, on traitera de l’application de la Charte des droits et libertés de la personne en copropriété.

Comme dans la société en général, les demandes d’accommodements raisonnables continuent de croître en copropriété. Mais voilà, jusqu’à quel point faut-il y acquiescer et y donner suite, se demandent plusieurs syndicats de copropriétaires?

D’emblée, il faut savoir que toute demande d’accommodement raisonnable a préséance sur une déclaration de copropriété, à la condition qu’elle ne soit pas qualifiée d’excessive.

«Les syndicats sont tenus d’accommoder leurs membres et de respecter la Charte des droits et libertés de la personne, une loi quasi constitutionnelle qui a préséance sur toutes les autres lois, y compris sur une déclaration de copropriété et sur le Code du bâtiment », précise Me Jacques Frémont, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Conférenciers

Plusieurs juristes présenteront des conférences durant le colloque, dont l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, qui parlera de la mise en oeuvre des droits et libertés en copropriété.

Il sera également question des accommodements requis à l’égard des personnes handicapées et de la liberté de religion. Michèle Pauzé, présidente du Tribunal des droits de la personne, assurera la présidence d’honneur du colloque au cours duquel les participants auront droit à des consultations juridiques gratuites d’une durée de vingt minutes chacune.

Pour Yves Joli-Coeur, il ne fait aucun doute que les copropriétés québécoises seront appelées, à moyen et long terme, à devoir composer avec un nombre accru de demandes d’accommodements. «Notre environnement social change, dû entre autres au multiculturalisme, ce qui obligera les administrateurs de copropriétés à faire preuve d’un plus grand discernement, afin d’assurer le traitement équitable des demandeurs d’accommodements raisonnables», souligne-t-il.

Inscription en ligne au colloque au http://www.rgcq.org ou en appelant au 514 916-7427. L’événement se tiendra à Hôtel Holiday Inn de Laval situé au 2900, boul. le Carrefour.

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