Entente à l’amiable entre Claude Dauphin et la Ville de Montréal

Les parties ont convenu de régler le litige à l’amiable pour une somme de 115 000$, représentant 100 000$ à titre d’honoraires légaux engagés et 15 000$ à titre de troubles, inconvénients et dommages moraux.

Les parties sont satisfaites des termes du règlement. La Ville et Claude Dauphin mettent fin à un litige découlant d’une situation qui n’aurait pas dû avoir lieu, c’est-à-dire l’accès à des courriels d’un élu à son insu.

La collecte des données a été faite à la demande du bureau du contrôleur général. Les parties désirent dans les circonstances régler à l’amiable le présent litige et ainsi éviter, de part et d’autre, d’engager des frais et honoraires légaux additionnels et dépenser inutilement les deniers publics.

Les parties se sont entendues pour ne pas faire d’autres commentaires relativement à leur différend.