Robert Poëti et l'opposition officielle n'appuieront pas le projet de loi 14

Le député de Marguerite-Bourgeoys, Robert Poëti, réaffirme la position du Parti libéral du Québec relativement au projet de loi 14, qui vise notamment à modifier la Charte de la langue française et la Charte des droits et libertés de la personne.

Pour l’opposition officielle, il n’est pas envisageable de voter en faveur d’une telle loi qui prévoit entre autres,

• L’application de la Charte aux PME de 26 à 49 employés, sans évaluation des impacts et des coûts pour ces entreprises; l’imposition d’examens de sortie sur la connaissance du français pour les étudiants dans les cégeps anglophones qui affectera certaines clientèles (les anglophones, allophones et nouveaux arrivants);

• La modification dans la sélection des immigrants, qui aurait comme effet d’exclure les personnes qui n’ont pas une connaissance suffisante du français en leur enlevant la possibilité même d’être admissible à l’immigration;

• L’octroi de nouveaux pouvoirs à la ministre, notamment, le pouvoir d’enquête ce qui équivaudrait à l’établissement d’une police politique de la langue.

«L’opposition officielle s’opposera à ces mesures injustifiées. Depuis plus de 60 ans, le Parti libéral du Québec participe à l’épanouissement de la langue française et au déploiement d’efforts soutenus pour promouvoir son utilisation. Notre objectif est double, soit protéger les libertés individuelles, tout en s’assurant de la vitalité de notre langue. Par des mesures de soutien et d’accompagnement, nous avons atteint cet objectif. Rien ne justifie que le Parti québécois fasse la guerre à la paix linguistique», a déclaré le député Robert Poëti.

Dans le cadre de ce projet de loi, le gouvernement propose aussi de retirer le statut bilingue aux municipalités qui n’auraient pas au moins 50 % d’anglophones parmi sa population. Leur statut serait réévalué tous les 10 ans, à compter de l’année de la reconnaissance du statut bilingue, et c’est la ministre responsable de la Charte de la langue française qui prendrait la décision de retirer, ou non, ce statut. Cette mesure du gouvernement est non justifiée selon l’opposition officielle.

«Il y a là une attaque péquiste directe au nécessaire équilibre linguistique. Le statut bilingue des municipalités ne doit pas relever de la discrétion de la ministre. Cela irait à l’encontre de la volonté des municipalités visées et de leurs conseils dûment élus. La proportion de 50 % de la population anglophone exigée ne tient pas compte de l’histoire des municipalités ainsi que de leur situation socioculturelle. Cette question relève de la vie démocratique municipale et les conseils des villes bilingues doivent prendre la décision eux-mêmes», a conclu le député Robert Poëti.