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Devant la forte croissance des demandes pour des résidences touristiques commerciales, les élus du Plateau-Mont-Royal ont déposé mercredi dernier une motion destinée à imposer un moratoire complet sur cette pratique.

Déjà, sur le Plateau, il est interdit de louer une résidence à des fins touristiques en dehors des artères commerciales, mais pendant quelques mois, l’arrondissement souhaiter suspendre toutes les nouvelles demandes.

«Il y a eu une croissance, assez pour nous alerter», signale le conseiller du Mile End, Richard Ryan, qui se demande si des propriétaires ne souhaitent pas régulariser leur statut avant l’adoption par Québec du projet de loi 150, qui modifie notamment les règles sur les résidences touristiques.

«On ne veut pas empêcher ce type d’hébergement, mais pour ce qui est de la commercialisation, on veut limiter les zones. On est en train d’étudier ça et on va revenir dans un ou deux mois avec une proposition de règlement qui désignera les rues sur lesquelles il serait possible de transformer des résidences pour le tourisme. Mais la zone sera plus limitée qu’elle l’est présentement», a précisé M. Ryan.

Organisatrice communautaire au Comité logement du Plateau-Mont-Royal, Gabrielle Renaud voit ce moratoire comme «un pas dans la bonne direction», mais elle rappelle que «la majorité des personnes qui font du Airbnb le font dans l’illégalité». «Un moratoire peut être un peu illusoire, mais il va quand même permettre de refréner ceux qui veulent exploiter une résidence de tourisme de manière légale ou ceux qui veulent évincer des locataires», souligne-t-elle.

Un propriétaire du Plateau a d’ailleurs évincé sept locataires récemment afin de transformer ces résidences à des fins touristiques. Puisqu’il respecte le zonage instauré avant le moratoire, il est même en voie de passer au tribunal de la Régie du logement pour défendre son droit à l’éviction.

«C’est un premier cas où le propriétaire a utilisé un levier légal pour évincer des gens, rapporte Mme Renaud. Ça crée une jurisprudence. Le moratoire va empêcher qu’elle ait de la résonance mais n’empêchera pas les propriétaires qui font du Airbnb illégal [de continuer à en faire].»

Richard Ryan est conscient que ce moratoire pourrait être «un coup d’épée dans l’eau» si Québec ne transfère pas les pouvoirs d’inspection aux agents du Revenu, comme on le propose dans le projet de loi 150, actuellement à l’étude.

«Ça va avoir plus de poigne contre ceux qui font de la location illégale, mais on demande à la Ville d’être plus contraignante dans l’application de son règlement de zonage», soutient Gabrielle Renaud. Elle estime que 80 % des locations touristiques de courte durée se font dans des zones résidentielles, où c’est déjà illégal en raison du zonage.

Richard Ryan souhaite quant à lui que Québec fasse une distinction entre les personnes qui font un usage commercial des plateformes comme Airbnb et l’esprit de base de celle-ci, c’est-à-dire des propriétaires qui occupent un logement et qui le louent quelques jours au cours l’année.

«On a déposé un avis à la ministre [du Tourisme, Julie Boulet] là-dessus. On voudrait encourager dans une certaine mesure cette forme alternative d’hébergement touristique qui est intéressante», a ajouté le conseiller du Mile End.

Gabrielle Renaud n’est pas tout à fait d’accord avec cet argument. «Ça peut permettre de donner un peu de répit, mais seulement au profit des propriétaires. Si un locataire n’a pas une entente avec son propriétaire, il est dans l’illégalité», rappelle-t-elle, ajoutant que les touristes ne sont pas davantage intéressés à aller dans les quartiers excentrés.

 

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