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Le RCLALQ demande la protection du parc locatif

Tranchemontagne Daphnée - TC Media
Le 22 novembre dernier, le journal Le Plateau relatait l’histoire de locataires évincés qui se battent depuis près de cinq ans pour conserver leur appartement. Cette situation ne serait pas un cas isolé. Les reprises illégales de logements et les évictions seraient de plus en plus nombreuses, ont fait valoir le Comité logements du Plateau-Mont-Royal et le Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec (RCLALQ), à l’occasion d’un point de presse, tenu le 11 décembre.

Les deux organisations dénoncent le « peu d’ardeur » de la Régie du logement à faire respecter le droit au maintien des locataires et demandent à ce que des mesures plus strictes soient implantées.

« Depuis une décennie, le marché du condo est de plus en plus vigoureux. La tentation est forte pour les propriétaires d’immeubles locatifs de profiter de cette manne. En principe, la construction de condos ne devrait pas influencer le marché locatif, car la conversion de logements est interdite à Montréal, sauf par dérogation. Sur le Plateau-Mont-Royal, celles-ci ne sont pas permises. Pourtant, on y retrouve des conversions », a fait valoir Maude Bégin Gaudette, porte-parole du RCLALQ.

Les quartiers centraux des grandes villes, telles que Montréal et Québec, sont très prisés par les spéculateurs immobiliers. Par exemple, pour l’année 2012, on dénombre plus de 60 cas d’éviction dans le Plateau-Mont-Royal, tandis que pour Rosemont – La Petite-Patrie, on en compte plutôt 110.

« La protection du parc locatif doit devenir une priorité. Nous avons interpellé la Régie du logement à plusieurs reprises, mais nos demandes sont restées lettres mortes. Nous espérons que le nouveau ministre de l’Habitation, Sylvain Gaudreau, instaurera des mesures législatives pour stopper cette spéculation », a ajouté Mme Bégin Gaudette.

Revendications

Le RCLAC milite pour que certaines mesures soient mises en place, notamment l’implantation d’un moratoire sur les reprises de logements dans les villes où le taux d’inoccupation est inférieur à 3 %, la création d’un registre des baux afin d’éviter les hausses abusives de loyer, et l’interdiction d’évincer les locataires pour fins de subdivisions, d’agrandissements et de changements d’affectation.

« On demande que le propriétaire paie au locataire, dont le logement a été repris, l’équivalent de trois mois de loyer, les frais de déménagement et de branchement des services. Il faut des indemnités suffisantes en fonction du préjudice subi. On demande à ce que la Régie vérifie que l’éviction ou la reprise de logement ne soit pas faite pour d’autres motifs que ceux invoqués. Le cas contraire, on souhaite que le fardeau de la preuve que le propriétaire devra fournir soit plus lourd », a indiqué Mme Bégin Gaudette

Une brochure portant sur l’ensemble des revendications concernant le parc locatif devrait être dévoilé en février. Pour en savoir plus, on consulte le www.rclalq.qc.ca.

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