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Un cadre de référence pour les événements publics

Tranchemontagne Daphnée - TC Media
Afin d’encadrer la tenue d’événements publics, l’arrondissement Le Plateau-Mont-Royal s’est doté d’un cadre de référence.

Celui-ci vise à assurer un certain équilibre entre le droit à la quiétude des résidents, l’appropriation citoyenne du domaine public et la capacité d’accueil de l’arrondissement.

Dans le sommaire décisionnel de la rencontre, on explique cette réalité en écrivant « la volonté d’appropriation du domaine public par les citoyens est plus évidemment observable dans les secteurs de haute densité démographique. […] Dans plusieurs secteurs très achalandés de la Ville, on estime avoir atteint un seuil de saturation en terme événementiel. Au-delà de ce seuil de saturation, les événements publics sont perçus comme une nuisance. »

Ce cadre permettra donc d’uniformiser les pratiques et les modes de gestion, assurer un traitement équitable et transparent des demandes tout en conciliant les différents types de demandes.

« On considère que l’occupation du domaine public représente un atout pour la communauté, mais il faut que ce soit encadré. Contrairement à l’arrondissement voisin, on n’interdira pas les processions religieuses, mesure qui brime la liberté d’assemblée. Il faut que la quiétude des résidents soit respectée et qu’on préserve la sécurité publique des participants à ces événements, notamment en assurant la circulation des véhicules d’urgence », a indiqué le conseiller de Ville du district Mile End, Alex Norris.

Pour l’instant, il est impossible d’avoir accès au texte du cadre de référence, puisque celui-ci est réservé « pour l’usage interne », a indiqué la chargée de communication Catherine Piazzon. Toutefois, une version devrait être rendue publique sur le site Internet de l’arrondissement dans les semaines à venir, assure-t-elle.

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