Collusion dans le déneigement sur le Plateau: «frustrant et troublant»

Bien qu’il ne soit pas surpris, le conseiller de Ville du district Jeanne-Mance, Alexander Norris, qualifie de «troublantes et frustrantes» les conclusions du rapport du Bureau de l’inspecteur général (BIG) de Montréal, rendu public lundi.

Le Plateau-Mont-Royal figure parmi les 11 arrondissements cités dans le rapport qui confirme la présence de collusion dans l’industrie du déneigement et indique que «le marché est sous l’influence d’un groupe restreint d’entrepreneurs».

Au cours de son enquête administrative, le BIG a rencontré une centaine de témoins, ainsi qu’une soixantaine d’entrepreneurs. Une vingtaine «ont été identifiées comme participant à des activités de nature collusoire».

Le rapport expose plusieurs stratagèmes utilisés par ces derniers, dont «la notion de protection du territoire.»

L’arrondissement est donné en exemple, à plusieurs reprises, notamment, parce que le «nombre moyen de soumissionnaires à travers les années est faible.» Aussi, les mêmes entrepreneurs obtiennent, année après année, les contrats dans les mêmes secteurs.

Le rapport expose plusieurs stratagèmes utilisés par ces derniers, dont «la notion de protection du territoire»

M. Norris réclame de la Ville de Montréal que des mises en demeure soient envoyées le plus rapidement possible aux entreprises ayant manigancées la séparation des territoires.

«Si on attend l’enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF), ça prendra plusieurs années avant de revoir l’argent des contrats versés en trop à ces entreprises en raison de la collusion. La loi 26, qui vient d’être votée, peut permettre de récupérer l’argent des contribuables dès cette année», explique M. Norris.

La loi serait aussi avantageuse pour les entrepreneurs, selon lui, car en remboursant de leur plein gré les sommes dûes, ces derniers seront toujours éligibles à soumissionner sur des appels d’offres publics. Toutefois, s’ils refusent de rendre l’argent perçu en trop en raison de la collusion et qu’ils sont reconnus coupables par l’AMF, ils ne pourront soumissionner pour les cinq prochaines années.

Les élus de l’administration locale étudieront ce qui pourrait être fait pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise.

Le contrat actuel de déneigement dans Le Plateau-Mont-Royal a été accordé pour une durée de cinq ans et vient à échéance au printemps 2016. Ainsi, l’arrondissement pourrait profiter de cette conjoncture pour faire des économies dans le prochain contrat.

Denis Gallant, l’inspecteur général de la Ville de Montréal, recommande au conseil municipal de Montréal de fixer «les modalités de lancement d’un seul appel d’offres applicables à l’ensemble des secteurs dont les contrats viennent à échéance».