Les propriétaires qui ont l’intention d’évincer un locataire évoquent de plus en plus des travaux d’agrandissement de l’appartement, déplore le Comité logement du Plateau-Mont-Royal.

«On vient de terminer la saison des hausses de loyer et lors des ateliers, plus de gens qu’à l’habitude nous ont dit avoir été évincés pour agrandissement du logement. Ça semble être le nouvelle mode», mentionne la coordonnatrice au comité logement, Vicky Langevin.

Le Comité logement du Plateau-Mont-Royal aide près de 280 personnes chaque année avec des dossiers d’évictions.

Les locataires reçoivent habituellement l’avis  avant le 1er janvier et s’ils le désirent, doivent les contester au maximum un mois après la réception de l’avis. Plusieurs se retrouvent donc devant les tribunaux de la Régie du logement au printemps.

Mme Langevin souligne que le nombre de personnes chassées de leur logement dans Le Plateau-Mont-Royal se maintient, mais que ce nombre risque d’augmenter au cours des prochaines années.

«Il y a beaucoup de mauvaise foi dans ces dossiers. Il n’est pas rare d’entendre qu’un propriétaire dit qu’il mettrait le membre de sa famille qu’il voulait déplacer dans ce logement ailleurs, si le locataire accepte l’augmentation de loyer», soutient Mme Langevin.

Le comité publiera d’ici le mois prochain un rapport annuel pour l’année 2015.

Procédures difficiles
La Clinique juridique du Mile End, un organisme offrant des conseils juridiques gracieusement, obtient un certain succès dans les contestations d’évictions.

«On a un certain succès à obtenir des compensations pour nos clients, mais ça se solde souvent par la réduction du parc locatif. Ce sont des dossiers très durs avec des spéculateurs immobiliers qui savent très bien ce qu’ils font», souligne la fondatrice de l’organisme, Me Geeta Narang.

Cette dernière déplore cependant que le fardeau de la preuve repose sur le locataire. «Ce n’est pas normal que ce soit le locataire évincé qui doit jouer les détectives, aller cogner à son ancien logement pour vérifier si de nouveaux locataires y ont élu domicile

Cette dernière souligne que nombre de locataires acceptent une compensation financière de plusieurs milliers de dollars lors des procédures.

«Ce sont des ententes de gré à gré, alors on n’a aucune façon d’avoir des chiffres là-dessus. Il serait intéressant de savoir combien de dossiers ont été ouverts par des propriétaires pour être finalement refermé suite à une entente», continue l’avocate.

Mme Narang indique également que pour préserver les logements, il faut que les pénalités pour les propriétaires ayant évincé sous de faux prétextes soient plus lourdes.

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