Pas d’accusations à la suite du décès d’un homme menotté

Aucune accusation ne sera déposée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DCPC) à l’endroit de deux agents du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) impliqués dans une intervention policière, survenue en mars 2016, au cours de laquelle un homme menotté est décédé d’un arrêt cardiaque.

L’enquête indépendante menée par la Sûreté du Québec (SQ) conclut que les policiers du SPVM n’ont commis aucune infraction criminelle dans ce dossier.

Selon le DCPC, la force employée par les policiers n’était pas excessive dans les circonstances. «La preuve recueillie démontre que les policiers n’ont causé aucune lésion corporelle à l’homme. Elle ne permet pas non plus d’établir hors de tout doute raisonnable un lien de causalité entre son décès et l’intervention policière», peut-on lire dans le communiqué.

Chronologie des événements
Le 13 mars 2016, vers 5h15, deux policiers du SPVM interpellent un homme qui venait de commettre une infraction au Code de la sécurité routière en traversant à pied la rue Sherbrooke dans Mercier-Ouest, sans respecter le feu de circulation à un endroit autre qu’à l’intersection.

Un des policiers l’informe de la nature de l’infraction et lui demande à deux reprises de s’identifier. Les policiers constatent qu’il semble intoxiqué.

Après hésitation, l’homme fournit une adresse. Un des deux agents se rend dans le véhicule de patrouille pour valider l’identité de l’homme.

Le policier informe l’individu qu’à défaut d’obtempérer, il devra procéder à son arrestation pour entraves et motif d’intérêt public.

Vers 5h20, deux autres duos de policiers arrivent sur les lieux en renfort. Les agents tentent de maîtriser l’homme. Ce dernier continue de se débattre et de hurler.

Après avoir menotté l’individu, les policiers retournent l’homme en position latérale de sécurité. À ce moment-là, ils remarquent qu’il ne bouge plus et qu’il semble ne plus respirer. Ils le libèrent de ses menottes et tentent des manœuvres de réanimation. Quelques minutes plus tard, les premiers répondants arrivent sur les lieux, suivis par les ambulanciers. Le décès de l’homme est constaté plus tard à l’hôpital.

Le pathologiste ayant procédé à l’autopsie conclut que la cause du décès est attribuable à une polyintoxication/réaction adverse à la prise combinée de cocaïne et de méthamphétamine. Il ne peut exclure que la condition cardiaque de l’homme ait pu contribuer au décès.

Il est d’avis que le décès aurait pu survenir en l’absence de toute condition cardiaque préexistante.

Le résultat de l’expertise toxicologique a révélé que le sang contenait de la cocaïne en concentration thérapeutique élevée et de la méthamphétamine en concentration thérapeutique.

Les policiers croyaient qu’ils avaient des motifs raisonnables d’estimer que la force appliquée contre l’homme était nécessaire pour procéder à son arrestation. Considérant l’ensemble de la preuve, le DCPC estime que cette croyance était plausible et qu’elle s’appuyait sur des motifs raisonnables. La force employée par les policiers n’était pas excessive dans les circonstances, indique le DCPC.